DROIT
Une loi infirmière, pour quoi faire ?
Une loi infirmière, pour quoi faire ?
Début mars, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, en première lecture et dans le cadre de la procédure accélérée, la proposition de loi (PPL) sur la profession d’infirmier. Décryptage d’un texte qui doit désormais être débattu au Sénat. Traditionnellement, plus sensible à la cause des médecins la chambre haute pourrait être encline à raboter la portée de cette PPL qui renforce le rôle des in...
Publié le 01/04/2025 07:00
> Lire la suite
Le concours « Projets Innovants » du CNB rempile pour une 10e édition
Le concours « Projets Innovants » du CNB rempile pour une 10e édition
Élèves avocats et jeunes avocats ont jusqu’au 25 mai pour envoyer leur candidature au concours qui vient récompenser le projet le plus prometteur et innovant au service de la profession. A la clé pour les lauréats : un accompagnement et une concrétisation de leur idée. « Pour participer au concours, seule une bonne idée suffit ! » Mi-mars, le Conseil national des barreaux a annoncé le lancement de...
Publié le 29/03/2025 09:24
> Lire la suite
Cabinets d’avocats d’affaires : 2024, année « record » pour la part de femmes dans les mouvements d'associés
Cabinets d’avocats d’affaires : 2024, année « record » pour la part de femmes dans les mouvements d'associés
47 % des associés qui ont changé de cabinet sont des femmes, selon un nouveau baromètre PwC. Le nombre d’entre elles ayant acquis ce statut en rejoignant une autre structure a même dépassé celui de leurs homologues masculins. En-dehors de la question du genre, près de la moitié des promotions externes se sont faites vers un cabinet de création récente. Les cabinets de niche attirent, eux aussi, to...
Publié le 27/03/2025 14:46
> Lire la suite
Données sur les athlètes : le rôle central des DPO
Données sur les athlètes : le rôle central des DPO
Le Sport Data Hub centralise les informations sur les athlètes français. Les professionnels du sport estiment que les règles de protection des données de cet outil puissant ont besoin d’être précisées. Ils attendent un décret ministériel. Les données des sportifs de haut niveau sont conservées dans le Sport Data Hub qui est un data warehouse. Concernant cet entrepôt numérique, « on n’est pas sûr d...
Publié le 26/03/2025 18:00
> Lire la suite
« Inscrire le contrôle coercitif dans la loi, c’est reconnaître cette violence »
« Inscrire le contrôle coercitif dans la loi, c’est reconnaître cette violence »
Dans le cadre de la proposition de loi sur le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la délégation aux droits des femmes et la commission des lois du Sénat ont entendu, le 20 mars, quatre experts expérimentant le contrôle coercitif. Ils ont détaillé leurs pratiques quotidiennes de ce concept sociologique, encore jurisprudentiel en France. Comment intégrer la notion de...
Publié le 24/03/2025 16:23
> Lire la suite
La 15e édition du Prix des Masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est lancée
La 15e édition du Prix des Masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est lancée
Les étudiants de M2 issus d’une UFR, d’une faculté de droit ou d’un IEP, auteurs d’un mémoire à caractère juridique, ont jusqu’au 16 mai prochain pour se porter candidats. Les thèmes relatifs à la justice commerciale sont « plus particulièrement attendus ». L’événement « traditionnel » pour mieux faire connaitre la profession de greffier des tribunaux de commerce au monde universitaire rempile pou...
Publié le 22/03/2025 11:56
> Lire la suite
110 ans de l'Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation : « Le recours aux modes amiables va exploser ! »
110 ans de l'Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation : « Le recours aux modes amiables va exploser ! »
Pour son anniversaire, l’une des plus anciennes associations dédiées à la médiation a mis à l’honneur la dimension humaine dans la résolution des conflits. L’occasion également pour Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris, d’évoquer le recours aux modes amiables au sein de sa juridiction. « Même sans être médiateur, créer du lien entre plusieurs parties, c’est déjà ...
Publié le 21/03/2025 11:12
> Lire la suite
Comment sont collectées les données relatives aux sportifs ? (1/3)
Comment sont collectées les données relatives aux sportifs ? (1/3)
Depuis cinq ans, le Sport Data Hub permet de recenser et de traiter les données des athlètes, notamment afin d’optimiser la performance de haut niveau. Pour simplifier l'accès à cette data, le portail numérique France.sport, lancé dans le prolongement, vise désormais à créer « un guichet unique » où les sportifs peuvent retrouver leurs performances. Explications. En 2020, en prévision des jeux de ...
Publié le 17/03/2025 07:00
> Lire la suite
Lancement du prix Robert Badinter : « Donner la parole à une nouvelle génération d’avocats »
Lancement du prix Robert Badinter : « Donner la parole à une nouvelle génération d’avocats »
En hommage à l’ancien garde des Sceaux, ce concours, qui vise à récompenser un jeune avocat porteur d’un projet de loi en lien avec les libertés fondamentales et les grandes questions sociétales, a été lancé le 12 mars dernier au Consulat Voltaire, à Paris, en présence de la présidente du Conseil national des barreaux Julie Couturier. « À tous nos futurs candidats, je ne donnerais qu’un seul conse...
Publié le 14/03/2025 11:49
> Lire la suite
« Tous les secteurs sont touchés par la délinquance financière », l’Office national anti-fraude répond aux sénateurs
« Tous les secteurs sont touchés par la délinquance financière », l’Office national anti-fraude répond aux sénateurs
Jeudi 13 mars, Christophe Perruaux a été auditionné au Sénat par la commission d’enquête contre la délinquance financière. Le directeur de l’Office national anti-fraude a présenté les travaux de son institution, montrant l’ampleur des fraudes en France et à l’international, avant d’évoquer des pistes concrètes à mettre en place pour lutter plus efficacement contre celles-ci. Cela fait presque un a...
Publié le 14/03/2025 10:31
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>