CHRONIQUE. Au tribunal judiciaire
de Bobigny, la 17e chambre s’intéresse à une affaire de destruction
et de vols de voiture. Un réfugié, sans-papiers, se défend de n’avoir eu d’autres
choix pour s’abriter du froid nocturne.
En Seine-Saint-Denis, le tribunal
judiciaire de Bobigny juge les délits de flagrance à sa 17e chambre.
C’est le cas de Bilal*, poursuivi pour destruction et dégradation de bien en
état de récidive. Le regard noir, l’homme de 27 ans attend debout dans le box
des accusés que la présidente détaille les faits.
« Des
policiers se sont approchés d’un véhicule 208 à Pantin dans la nuit après avoir
vu une personne s'affairer près de la voiture, précise-t-elle. Ils vous ont interpellé après avoir
constaté qu’une vitre avait été cassée et que vous vous apprêtiez à rentrer
dedans ». Puis, la magistrate donne la parole au prévenu pour entendre sa
version des faits.
«
J’ai fait une bêtise »
Bilal tente de se faire comprendre malgré
un français inexact : « J’ai cassé la
voiture pour dormir dedans, je n’ai rien pris. » Sur place, les policiers
ont aussi constaté que deux autres véhicules avaient été dégradés : une 3008 et
une Clio. Concernant la 208, l’enjoliveur droit a été brisé. La surprise de
l’interpellation aurait empêché que tout objet soit dérobé. Le lendemain des
faits, la propriétaire du véhicule endommagé a porté plainte.
La juge l’interroge sur les faits :
«
Ça vous dit quelque chose ?
-
Non,
mais ça fait deux jours que je dors dehors et il fait trop froid, je suis
glacé. J’étais obligé de trouver des solutions. La voiture avait l’air
abandonnée. J’ai fait une bêtise. »
Avant d'entamer l’analyse de personnalité
du prévenu, il est précisé que la victime s’est portée partie civile et demande
485 € de préjudice matériel pour réparer les dommages sur la voiture et 1000 €
de préjudice moral pour le stress important et la perte de temps provoqué par
l’affaire.
Ancien
pêcheur avec des antécédents
Bilal est arrivé en France en 2015 depuis
l’Algérie. Interrogée par les enquêteurs, l’une de ses sœurs, installée en
Normandie, précise qu’il a été « très
affecté par le décès de leurs parents en 2008 » et qu’il a un niveau
d’études égal à la quatrième. Avant son départ de l’Algérie, il était pêcheur.
En France, il enchaînait les petits boulots sur les marchés et dans les
bâtiments.
Sans activité depuis six mois et sans
domicile depuis son arrivée, il dormirait dans une voiture à Aubervilliers ou
dans des squats. Il est, néanmoins, suivi par deux associations d’aide aux
réfugiés à Pantin et dans le 19e arrondissement de Paris, qui lui
permettent de se nourrir et de se doucher. Il a reçu une obligation de quitter
le territoire français (OQTF).
Plusieurs mentions sont inscrites à son
casier judiciaire, dont une en avril 2024 pour vol avec destruction et
dégradation pour laquelle il a écopé d’une amende et de six mois
d’emprisonnement avec sursis. En juillet 2024, il est à nouveau reconnu
coupable de vol et destruction d’un véhicule, cette fois-ci à Aubervilliers. Il
passe pour ce délit six mois dans un centre de rétention. Il en est sorti fin
janvier 2025.
«
Excusez-moi »
En réponse, Bilal répète de nombreuses
fois « Madame, s’il te plaît, je voulais
juste dormir. Madame, excusez-moi » et « donnez-moi
un sursis. » La procureure reste de marbre et commence ses réquisitions : «
Le fait de dormir dans une voiture qui ne vous appartient pas est déjà une
infraction. Vous avez voulu dérober à l’intérieur. Cette tentative de vol est
importante au vu de vos précédents. »
Le ministère public pointe : «
À peine êtes-vous sorti de prison que vous commettez une nouvelle infraction. »
Pour Bilal, elle requiert une peine de 8 mois d’emprisonnement avec un mandat
de dépôt et une interdiction d’entrer sur le territoire français pendant cinq
ans pour renforcer l’OQTF déjà mise en place.
Bilal, ayant refusé d’avoir un avocat,
revient sur sa décision. L’avocat commis d’office rappelle alors au tribunal :
« Il lui est reproché de s’affairer
devant un véhicule mais ces mots sont très larges et vagues. Mon client voulait
seulement avoir un endroit chaud où dormir. »
Il appelle donc à sa relaxe et pointe le
caractère disproportionné des réquisitions, notamment l’interdiction du
territoire français. Dans le box des accusés, le prévenu répète inlassablement
« Je m’en excuse, excusez-moi. »
Reconnu
coupable
Après une suspension de séance d’une
trentaine de minutes, le tribunal rend son délibéré. La constitution de partie
civile a été renvoyée à juin 2025, le temps de comprendre les dommages précis
causés au véhicule et à sa propriétaire.
Les faits ont été requalifiés en
dégradation de bien d’autrui. Bilal est reconnu coupable et condamné à 6 mois
de prison avec un possible aménagement en semi-liberté. Un juge de
l’application des peines (JAP) devra se prononcer dans les cinq prochains
jours. Une chose est sûre, le prévenu dormira en prison.
Marie-Agnès Laffougère
*Les prénoms ont été
modifiés