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SERIE (3/3). Alors que le règlement sur l'Espace européen des données de santé (EEDS) est entré en vigueur le 20 mars 2025 pour garantir la souveraineté numérique, les données physiologiques des sportifs continuent d'être captées par des applications basées en dehors de l'Union européenne.
Comme la création française du Sport Data Hub, le futur entrepôt numérique européen ne suffira pas en lui-mê... |
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Publié le 10/04/2025 18:00 |
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COMMENTAIRE. C’est ce que la Cour de cassation a rappelé récemment, dans deux arrêts où elle apporte des précisions sur les conditions de ce remboursement. En effet, les banques sont déchargées de cette obligation en cas de négligence grave par le client, ou si l’ordre de paiement a été exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par ce dernier. Hameçonnage, fraude sentimentale, escroqueri ...
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Quelques mois après les révélations des violences physiques et sexuelles à Notre-Dame de Bétharram, la commission d’enquête parlementaire a auditionné, mardi 8 avril, la direction de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Jusqu’à présent, aucun ministre n’a saisi cette instance pour cet établissement. Or, seuls le Premier ministre, les ministres de l'Éducation ...
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Récemment actualisée, la LOS poursuit l'effort d’accompagnement et de clarification des obligations qui incombent aux opérateurs français. De l’avis de plusieurs juristes, l’entrée en vigueur d’une future loi européenne ne devrait pas interférer avec cette loi stricte, puisqu’il est « peu probable que les obligations européennes soient supérieures aux obligations françaises ». Avec la présentatio ...
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CRITIQUE LITTERAIRE. Cette REF n°157, intitulée Femmes et Finance, attitudes, préférences et stéréotypes, conçue sous la direction de Marie-Hélène Broihanne, Gunther Capelle-Blancard et Antoine Rébérioux, met en exergue que malgré des progrès, la part des femmes dirigeantes dans les secteurs de la banque et de la finance reste globalement faible. Elle se heurte encore à des barrières internes et e ...
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Le festival du film judiciaire des CDAD dans les Yvelines a soufflé sa deuxième bougie autour du thème de la justice restaurative. L’occasion de parler réinsertion, droits de la défense et posture de l’avocat, mais aussi justice restaurative à l’école, alors que le département s’apprête à signer une convention avec l’Éducation nationale pour mettre en place ce dispositif dans les établissements sc ...
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Un peu comme pour l’avocat, le professionnel de santé n’est pas attendu dans un spot publicitaire racoleur. Toutefois, entre la réclame commerciale et l’information brute, il existe une attitude de communication utile pour le patient comme pour le praticien. Être moins coercitif sans pour autant permettre tout et n’importe quoi : tel est le credo de la réglementation encadrant la publicité des pr ...
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Gérald Darmanin a annoncé hier le « désencombrement » à venir du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) et le début des travaux. Avec ses homologues de l’Intérieur et de la Santé, le ministre a détaillé les dispositifs ultrasécurisés de ces nouveaux lieux de détention, et évoqué sa volonté d’éviter les extractions et de pousser l’isolement des détenus au maximum. Depuis les premi ...
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Voter directement pour son maire, un principe électoral inconnu des Parisiens, Lyonnais et Marseillais. Pour harmoniser le mode d’élection des membres de ces conseils municipaux, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, les 2 et 7 avril, une proposition de loi déposée par quatre députés. Bien qu’il divise, le texte, qui arrive cet après-midi en séance publique, devrait être adopté ...
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