Récemment actualisée, la LOS continue ses efforts de protection, d’accompagnement et de clarification des obligations qui incombent aux opérateurs français. De l’avis de plusieurs juristes, l’entrée en vigueur d’une future loi européenne ne devrait pas interférer avec cette loi stricte, puisqu’il est « peu probable que les obligations européennes soient supérieures aux obligations françaises ». A...
Publié le 09/04/2025 17:57
> Lire la suite
AU FIL DES PAGES
Dans la dernière Revue d'économie financière, une analyse critique des inégalités de genre dans le secteur financier et en gouvernance d’entreprise
Dans la dernière Revue d'économie financière, une analyse critique des inégalités de genre dans le secteur financier et en gouvernance d’entreprise
CRITIQUE LITTERAIRE. Cette REF n°157, intitulée Femmes et Finance, attitudes, préférences et stéréotypes, conçue sous la direction de Marie-Hélène Broihanne, Gunther Capelle-Blancard et Antoine Rébérioux, met en exergue que malgré des progrès, la part des femmes dirigeantes dans les secteurs de la banque et de la finance reste globalement faible. Elle se heurte encore à des barrières internes et e ...
Publié le 09/04/2025 12:00
> Lire la suite
JUSTICE
« Avec la justice restaurative, j’ai l’impression qu’on prend le temps d’aller au fond des choses »
« Avec la justice restaurative, j’ai l’impression qu’on prend le temps d’aller au fond des choses »
Le festival du film judiciaire des CDAD dans les Yvelines a soufflé sa deuxième bougie autour du thème de la justice restaurative. L’occasion de parler réinsertion, droits de la défense et posture de l’avocat, mais aussi justice restaurative à l’école, alors que le département s’apprête à signer une convention avec l’Éducation nationale pour mettre en place ce dispositif dans les établissements sc ...
Publié le 08/04/2025 18:34
> Lire la suite
DROIT
Comment la publicité des professionnels de santé est-elle encadrée ?
Comment la publicité des professionnels de santé est-elle encadrée ?
Un peu comme pour l’avocat, le professionnel de santé n’est pas attendu dans un spot publicitaire racoleur. Toutefois, entre la réclame commerciale et l’information brute, il existe une attitude de communication utile pour le patient comme pour le praticien.
Être moins coercitif sans pour autant permettre tout et n’importe quoi : tel est le credo de la réglementation encadrant la publicité des pr ...
Publié le 08/04/2025 18:00
> Lire la suite
JUSTICE
L’isolement total et l’ultra sécurité bientôt en travaux dans la première « prison de haute sécurité »
L’isolement total et l’ultra sécurité bientôt en travaux dans la première « prison de haute sécurité »
Gérald Darmanin a annoncé hier le « désencombrement » à venir du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) et le début des travaux. Avec ses homologues de l’Intérieur et de la Santé, le ministre a détaillé les dispositifs ultrasécurisés de ces nouveaux lieux de détention, et évoqué sa volonté d’éviter les extractions et de pousser l’isolement des détenus au maximum.
Depuis les premi ...
Publié le 08/04/2025 14:37
> Lire la suite
POLITIQUE
Réforme de la loi PLM : « Intégrer les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun »
Réforme de la loi PLM : « Intégrer les élections municipales de Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun »
Voter directement pour son maire, un principe électoral inconnu des Parisiens, Lyonnais et Marseillais. Pour harmoniser le mode d’élection des membres de ces conseils municipaux, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, les 2 et 7 avril, une proposition de loi déposée par quatre députés. Bien qu’il divise, le texte, qui arrive cet après-midi en séance publique, devrait être adopté ...
Publié le 08/04/2025 13:31
> Lire la suite
SOCIÉTÉ
Les missions de la Ciivise prolongées, une « victoire » au goût d’inachevé
Les missions de la Ciivise prolongées, une « victoire » au goût d’inachevé
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences faites aux enfants (Ciivise) a été prolongée jusqu’en octobre 2026. Si le collège directeur salue cette décision et apprécie le dialogue « continu » avec les gouvernements successifs, il regrette que les arbitrages ministériels aient mis de côté certaines des propositions phares, comme l’ordonnance de protection pour les enfants ou l’impres ...
Publié le 08/04/2025 12:01
> Lire la suite
POLITIQUE
« La création d'une COP océan n'a jamais été aussi nécessaire »
« La création d'une COP océan n'a jamais été aussi nécessaire »
Face à l'urgence de protéger les océans, Jean-Louis Fillon, président de la section droit et économie à l’Académie de marine, propose la création d'une COP Océan, inspirée des COP Climat et Biodiversité. 
A l’heure du changement climatique et du déclin de la biodiversité, pourquoi ne pas envisager une instance de gouvernance mondiale spécifique, à l’image d’une COP Océan ? C'est l'idée que Jean-L ...
Publié le 08/04/2025 11:00
> Lire la suite
JUSTICE
Portes ouvertes de l’ENM à Paris : « Un jour, j'ai envie de me retrouver à leurs côtés »
Portes ouvertes de l’ENM à Paris : « Un jour, j'ai envie de me retrouver à leurs côtés »
Si les attaques contre la justice se multiplient ces derniers jours, pas de quoi décourager toutefois les nombreux aspirants magistrats qui ont pu découvrir pour la première fois les locaux parisiens de l’Ecole nationale de la magistrature, samedi 5 avril. Alors que les effectifs de l’école n’ont jamais été aussi élevés, les visiteurs ont échangé avec des auditeurs de justice à propos de leurs dou ...
Publié le 08/04/2025 10:46
> Lire la suite