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En bref - actualités du département 93 |
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Entré en vigueur mardi 1er avril, cet accord formalise un partenariat entre le parquet de Bobigny et la DRIEETS. Il vise une répression plus efficace des infractions au droit du travail. « Le droit du travail est un pilier de la justice sociale. Notre engagement est total pour qu’il soit pleinement respecté. » Le procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny Éric Mathais a annoncé l...
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CHRONIQUE. Au tribunal judiciaire de Bobigny, la 17e chambre s’intéresse à une affaire de destruction et de vols de voiture. Un réfugié, sans-papiers, se défend de n’avoir eu d’autres choix pour s’abriter du froid nocturne. En Seine-Saint-Denis, le tribunal judiciaire de Bobigny juge les délits de flagrance à sa 17e chambre. C’est le cas de Bilal*, poursuivi pour destruction et dégradation de bien...
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CHRONIQUE. Au tribunal de commerce de Bobigny, la majorité des procédures collectives ont lieu en chambre du conseil, c’est-à-dire à huis-clos. Mais les assignations lançant les procédures ont lieu en audience publique. Récit. Vingt-deux dossiers. Devant la salle 2 du tribunal de commerce de Bobigny, les affaires de procédures collectives se multiplient. Jean-Pierre Lamothe, président de la jurid...
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CHRONIQUE. Au tribunal judiciaire de Bobigny, la 17e chambre a jugé Kevin pour des faits de violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours. Un règlement de compte sur fonds de stupéfiants divise deux amis d’enfance : l’un est prévenu, l’autre victime. La 17e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny voit passer les cas de toute la Seine-Saint-Denis en comparutions immédiates. C’est au tour ...
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CHRONIQUE. Deux prévenus sont jugés l’un après l’autre par le tribunal de Bobigny. Ils viennent de deux régions du monde mais sont les outils d’un même trafic, qui exploite leur précarité pour convoyer de la drogue. Terminus : Roissy Charles de Gaulle. Maria devait passer les contrôles de sécurité et rejoindre ses complices au McDonald’s situé près des arrivées de l’aéroport de Roissy ; de là, ell...
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Par cette décision, Karine Franclet entend aussi « briser le tabou » entourant la santé mentale des élus. Elle a précisé que son premier adjoint, Pierre Sack, assurera l’intérim pendant son absence. « Aujourd’hui, c’est avec lucidité et la franchise qui me caractérise que je fais le choix, durant quelques semaines, de me mettre temporairement en retrait de mes fonctions pour prendre soin de moi et...
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CHRONIQUE. En correctionnelle collégiale, les juges sont trois : le président et deux assesseurs. Quand vient le tour de Daniel, 26 ans, de comparaître devant la 18e chambre correctionnelle de Bobigny, le président fait une pause et à sa gauche, une assesseuse avec de grandes lunettes rouges prend le relais. C’est elle qui « instruit le dossier ». Le « dossier » se résume au procès-verbal de synth...
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Fruit de six mois de concertation sous l’égide de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne 2025-2028 a été signé le 11 février 2025. Son ambition : enrayer la dégradation des quelque 29 000 logements insalubres recensés dans le département. En Seine-Saint-Denis, 29 000 logements sont considérés comme potentiellement insalubres dans le départeme...
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INTERVIEW. Avocate depuis trente ans dans le département de Seine-Saint-Denis, la Bâtonnière de l’Ordre des avocats du 93 Sandrine Beressi a pris ses fonctions au 1er janvier 2025 pour un mandat de deux ans. Pour le JSS, elle revient sur les grandes actions qui guideront son bâtonnat, notamment la défense au quotidien des justiciables. Et partage sa vision du rôle et de la place de l’avocat aujour...
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Ce mercredi 22 janvier, l'audience solennelle de la juridiction balbynienne a été l'occasion de dresser un bilan de l'année écoulée tout en esquissant les grandes lignes pour 2025. Guichet unique, instabilité économique, manque d'effectifs et ressources insuffisantes ont été au centre des discussions de cette rentrée. Pour sa toute dernière audience solennelle de rentrée, ce mercredi 22 janvier, l...
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