CHRONIQUE. En
correctionnelle collégiale, les juges sont trois : le président et deux
assesseurs. Quand vient le tour de Daniel, 26 ans, de comparaître devant la 18e
chambre correctionnelle de Bobigny, le président fait une pause et à sa gauche,
une assesseuse avec de grandes lunettes rouges prend le relais. C’est elle qui
« instruit le dossier ».
Le
« dossier » se résume au procès-verbal de synthèse des policiers, en
surveillance à Bondy au pied d’un lieu « connu pour abriter un trafic »,
comme il en existe des centaines dans le département. Le 30 janvier, les agents
en civil de la brigade anti-criminalité (BAC) aperçoivent Daniel accroupi à
côté de la porte qui mène aux caves de l’immeuble. « Ils vous voient
vous lever précipitamment à l’appel des guetteurs alertant de la présence des
policiers, et décident de vous interpeller », dit la juge. Dans sa
veste : 18 pochons de cannabis pour un total de 43 grammes, 100 euros. Dans un
sac plastique noir, dissimulé dans un orifice à côté de l’entré des caves, 23
grammes dans huit pochons.
Au
commissariat, Daniel explique : l’argent est à son cousin, et les pochons,
c’était un « achat groupé » en vue d’un séjour au ski entre
amis. Dans son téléphone, sept notes verrouillées qui sont des feuilles de
compte. L’expertise toxicologique ne permettra pas de mettre en évidence des
traces de cannabis dans l’organisme du Daniel - qui ne semble donc pas être un
consommateur.
Daniel est
jugé pour cela. Il est aussi jugé pour des faits du 27 janvier qui auraient dû
faire l’objet d’une ordonnance pénale, que le parquet a décidé de joindre à
l’affaire du 30 janvier. 34 grammes de résine, 7 grammes d’herbe, résume la
juge. Et 510 euros en espèces.
« Qu’est-ce
que vous faites accroupi ? »
Que dit
Daniel à l’audience ? Il a sa propre stratégie : « Je reconnais
détention, acquisition, transport mais pas l’offre ou la cession ».
Puis, Daniel est pris dans un feu roulant de questions, en tirs croisés venant
du parquet et du tribunal :
« (Président)
Monsieur, sur les premiers faits vous étiez en train de passer une recharge
-
Non j’ai
passé 0 recharge, Monsieur.
-
(Assesseuse) Donc
les 18 pochons correspondent uniquement à votre consommation. Et les feuilles
de comptes ?
-
Ce n’est
pas à moi.
-
Vous
partagez votre téléphone avec qui ?
-
Je ne
vais pas dire son nom.
-
(Président)
Vous voyez bien que ça fait un certain nombre d’éléments qui laissent penser à
un trafic de stupéfiant.
-
(Assesseuse) Qu’est-ce
que vous faites accroupi ?
-
Je
n’étais pas accroupi madame.
-
Comment
vous expliquez que des notes dont vous n’êtes pas l’auteur soient
déverrouillées avec votre empreinte ?
-
Parce
que c’est mon téléphone.
-
(Procureur) Quelle
utilité de prêter son téléphone ?
-
Il m’a
demandé.
-
Pour ?
-
Il ne
m’a pas donné d’explication. Il m’a dit qu’il ne voulait pas se faire cramer.
-
Donc
vous savez qu’il y avait quelque chose d’illégal.
-
Oui, je
me doutais.
- Aujourd’hui vous allez devoir assumer pour
lui. »
La lecture de
la cote personnalité par la juge assesseuse est cruelle. « Vous êtes
suivi par un juge d’application des peines à qui vous aviez promis de ne plus
rien faire avec le stup’, comment vous jugez ça en termes de confiance ?
- C’est vrai que ça peut paraître comme si
j’avais dit des paroles en l’air, mais je le pense réellement. » Il ajoute en substance que cette
promesse valait pour le trafic, pas pour la détention.
« Il y a
ce que l’on veut supposer et ce que l’on peut prouver »
Le JAP ne
demande pas de révocation du sursis de Daniel, condamné en 2023 pour des faits
similaires. Le procureur est de bonne foi : « On ne l’a pas vu vendre
directement, il n’a qu’une seule condamnation ». Il ajoute que,
bien qu’il croie que Daniel était bien en train de vendre, il demandera une
peine de prison ferme aménageable (10 mois, semi-liberté), pour ne pas entraver
la réinsertion du prévenu.
L’avocat se
fiche de ce que le procureur croit ou non. « Il y a ce que l’on veut
supposer et ce que l’on peut prouver. » Il demande la relaxe pour
l’offre ou la cession, la clémence pour la détention, acquisition et le
transport. Il n’obtient pas sa relaxe ; Daniel écope de 8 mois de prison
aménagés ab initio sous la forme d’une détention à domicile et d’une
amende de 1000 euros (« vous bénéficiez d’un abattement de 20 % si vous
payez dans le mois »).
Julien Mucchielli