Fruit de six mois de
concertation sous l’égide de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Plan départemental
de lutte contre l’habitat indigne 2025-2028 a été signé le 11 février 2025. Son
ambition : enrayer la dégradation des quelque 29 000 logements insalubres
recensés dans le département.
En Seine-Saint-Denis, 29 000
logements sont considérés comme potentiellement insalubres dans le département.
Mardi 11 février, la préfecture a annoncé sur les réseaux sociaux la signature du
Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne 2025-2028 (PDLHI).
Piloté par l’État, ce
dispositif associe Julien Charles, le nouveau préfet du 93, le procureur de
Bobigny, Éric Mathais, mais aussi l’Agence Régionale de Santé Île-de-France, la
Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement, la
Direction départementale des finances publiques et la Direction départementale
de la Protection des populations. Des associations comme l’ADIL93 et la
Fondation pour le logement des défavorisés, ainsi que les communes du
département, sont également engagées dans cette démarche.
Cette dernière s’inscrit dans
la continuité du précédent plan. Le nouveau dispositif, élaboré sur six mois, « repose
sur l’expertise et l’expérience des professionnels du secteur, tout en
intégrant les récentes avancées législatives et techniques ».
En 2024, plus de 1 400
signalements reçus
L’objectif est donc de
freiner « la dégradation des 29 000 logements insalubres et de garantir
des conditions dignes aux près de 90 000 personnes menacées ». Pour y
remédier, le PDLHI 2025-2028 fixe cinq axes prioritaires : renforcer la
prévention et les outils de lutte, améliorer le service aux usagers, numériser
les procédures, développer des projets pilotes adaptés aux besoins locaux et
intensifier la traque des marchands de sommeil.
Des mesures concrètes ont
déjà été mises en place en 2024, à commencer par le déploiement de
l’application Histologe, qui permet aux habitants en situation de mal-logement
de signaler leur situation et d’obtenir un accompagnement. Un arrêté
préfectoral a également établi des normes techniques propres au département,
tandis que les autorités ont renforcé les procédures coercitives pour protéger
la santé et la sécurité des habitants. La lutte contre les marchands de
sommeil, menée en collaboration avec les collectivités et le parquet de
Bobigny, s’est aussi intensifiée.
Bilan de ces actions : « Plus
de 1 400 signalements reçus en préfecture, 685 arrêtés préfectoraux signés, 280
signalements transmis au parquet, 424 enquêtes préliminaires en cours », détaille
Éric Mathais sur le réseau social LinkedIn. Le procureur évoque aussi des
opérations coordonnées impliquant police, services administratifs et justice, et
notamment des saisies immobilières et bancaires destinées à priver les auteurs
de leurs profits illégaux.
« La lutte contre
l’habitat indigne est l’affaire de tous »
Pour le procureur de la
République, « la lutte contre l’habitat indigne est un enjeu majeur de santé
publique et de justice sociale, particulièrement en Seine-Saint-Denis ». Éric
Mathais en appelle ainsi à une « action résolue » des pouvoirs
publics, mêlant sanctions et prévention.
En 2025, « de nouvelles
opérations sont prévues, des renforts sont attendus à l’Unité de lutte contre
l’immigration irrégulière de Seine-Saint-Denis (Ulii 93) et le Plan
Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne sera consolidé », annonce le
procureur, qui rappelle que « la lutte contre l’habitat indigne est
l’affaire de tous ».
Romain
Tardino