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JUSTICE
Trois ans après sa création, le pôle cold cases a trouvé « toute sa légitimité »
Avec sept mises en examen depuis l’année dernière et la récente arrivée d’une magistrate supplémentaire à l’instruction, le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre tire un bilan positif. Si le nombre d’enquêteurs mis à disposition reste insuffisant, et les technologies lacunaires, le pôle s’est ancré dans le paysage judiciaire, et l’idée d’une évolution vers des ...
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JUSTICE
Le Conseil d’État estime que les comptes personnels des élus sur les réseaux sociaux ne relèvent pas d’une mission de service public
Selon la juridiction, contrairement aux comptes ouverts par une collectivité territoriale, les comptes individuels des politiques ne peuvent faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative pour blocage abusif. Un politique peut-il bloquer l’accès à son compte personnel sur un réseau social ? C’est la question à laquelle devait répondre le Conseil d’État, saisi pour avis par le trib...
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ÉCONOMIE
« Défendre l’excellence à la française » : le Comité national anti-contrefaçon montre un visage uni face à un phénomène d’ampleur
Mercredi 26 mars, le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) a dressé son bilan à l’occasion d’une assemblée générale pour le moins hétéroclite : autour de la table, des institutions publiques, des autorités judiciaires et administratives, des entreprises et des représentants du savoir-faire français. Le constat dressé est amer : la contrefaçon prend de nouvelles formes, atteint tous les secteurs ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) À Sarcelles, les habitants demandent une présence renforcée de la police
Des dialogues entre la police municipale et les Sarcellois ont mis en lumière la volonté des habitants de rétablir une police de proximité et de sensibiliser les agents aux violences policières. « Au-delà des préjugés, habitants et policiers ont des attentes convergentes. » L’association Graines de France a récemment organisé quatre temps d’échange entre les habitants de Sarcelles et sa police mun...
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SOCIÉTÉ
Au musée de l'immigration, le lien entre étrangers et insécurité en débat
 La part de responsabilité des personnes étrangères en France dans la délinquance est régulièrement sujette à polémique. Si des chiffres montrent effectivement une surreprésentation, les choses s'avèrent plus complexes et méritent d'être nuancées. La sortie du garde des Sceaux dans le Journal du Dimanche, le 23 mars, n'était pas inédite, mais elle a ravivé le débat sur les liens entre immigration ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Tribunal de Bobigny : « J’ai trop froid, j’ai dû trouver une solution »
CHRONIQUE. Au tribunal judiciaire de Bobigny, la 17e chambre s’intéresse à une affaire de destruction et de vols de voiture. Un réfugié, sans-papiers, se défend de n’avoir eu d’autres choix pour s’abriter du froid nocturne. En Seine-Saint-Denis, le tribunal judiciaire de Bobigny juge les délits de flagrance à sa 17e chambre. C’est le cas de Bilal*, poursuivi pour destruction et dégradation de bien...
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JUSTICE
Femmes incarcérées, une réalité à repenser ? Les institutions carcérales s'interrogent
On compte aujourd’hui près de 2 380 détenues pour 80 000 détenus. Si la philosophie carcérale repose, depuis 1945, sur un égal traitement des hommes et des femmes, dans les faits, les traitements réservés à ces dernières différent, parfois en leur faveur, parfois à leur détriment. Trois professionnels des institutions carcérales invités par l’Université Paris II-Panthéon Assas en conviennent en to...
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CULTURE
Pourquoi les visiteurs de certains palais de justice demeurent-ils parfois médusés ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Notre chroniqueur Étienne Madranges signe cette semaine sa 250e chronique culturelle dans le JSS. Insatiable globetrotteur, il nous fait souvent voyager en Europe, en Amérique ou en Asie. Aurait-il décidé cette fois-ci de tester notre capacité à affronter, angoissés, le regard d’une figure énigmatique et redoutable ? En réalité, en parcourant souvent le Palais de la Cité mai...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Une deuxième édition pour le Festival du film judiciaire des Yvelines
Le CDAD du département relance l’événement dédié aux lycéens. Le film « Je verrai toujours vos visages », ayant pour thématique la justice restaurative, sera diffusé auprès de 486 élèves. Moteur, ça re-tourne ! Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines organise du 31 mars au 3 avril la deuxième édition du Festival du film judiciaire du département, en partenariat avec la Pro...
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