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JUSTICE
Le statut d’élève avocat apprenti enfin approuvé
À partir de 2026 et sur la base du volontariat, les étudiants pourront choisir d’accomplir leur formation dans un cabinet d’avocat par le biais d’un contrat d’apprentissage qui leur confèrera une sécurité financière et « une formation encore plus professionnalisante ». Votée par le CNB ce 11 avril, la réforme était réclamée de longue date par un certain nombre de syndicats et d’associations. Un vo...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Tribunal de Bobigny : « La vente de cocaïne, ce n’est pas vraiment un travail »
CHRONIQUE. La 18e chambre du tribunal de Bobigny, ce lundi d’hiver, ne juge presque que des affaires liées au trafic de stupéfiants. Des petits dossiers pour le tribunal, qui recouvrent des enjeux essentiels pour ceux qui comparaissent dans le box. En début d’audience, c’est la valse des renvois. Karim, 25 ans, se plante à la barre, épaisse doudoune brillante, capuche fourrée sur la tête, qu’il ra...
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VIE DES CABINETS
Sur la trace du chien de justice, du tribunal au cabinet d'avocat
Après avoir récemment conquis les prétoires sous la bannière des chiens d’assistance judiciaire, nos compagnons à quatre pattes s’apprêtent à franchir une nouvelle étape. L’association « Les chiens de justice » œuvre pour que la médiation animale dépasse le cadre des tribunaux et s’invite dans les cabinets pour épauler les avocats au quotidien. Une initiative pionnière en Europe. Et si votre plus ...
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DROIT
Données physiologiques des sportifs : quelles menaces de détournement ?
SERIE (3/3). Alors que le règlement sur l'Espace européen des données de santé (EEDS) est entré en vigueur le 20 mars 2025 pour garantir la souveraineté numérique, les données physiologiques des sportifs continuent d'être captées par des applications basées en dehors de l'Union européenne. Comme la création française du Sport Data Hub, le futur entrepôt numérique européen ne suffira pas en lui-mêm...
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DROIT
Escroqueries bancaires : oui, en principe les banques doivent rembourser leurs clients… mais pas toujours
COMMENTAIRE. C’est ce que la Cour de cassation a rappelé récemment, dans deux arrêts où elle apporte des précisions sur les conditions de ce remboursement. En effet, les banques sont déchargées de cette obligation en cas de négligence grave par le client, ou si l’ordre de paiement a été exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par ce dernier. Hameçonnage, fraude sentimentale, escroquerie...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Le Département de l’Essonne alerte sur les sites frauduleux qui se font passer pour la MDPH
Plusieurs sites internet malveillants utilisant l’image et les informations des MDPH se développent sur la toile. Ces pratiques frauduleuses de faux services publics visent à récupérer les coordonnées bancaires des usagers. Après la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH), dont les agents ont découvert récemment l’existence d’un site internet frauduleux utilisant l’image de ...
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SOCIÉTÉ
Affaire Bétharram : les députés se penchent sur d’éventuels manquements de l’Inspection générale de l’éducation
 Quelques mois après les révélations des violences physiques et sexuelles à Notre-Dame de Bétharram, la commission d’enquête parlementaire a auditionné, mardi 8 avril, la direction de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Jusqu’à présent, aucun ministre n’a saisi cette instance pour cet établissement. Or, seuls le Premier ministre, les ministres de l'Éducation ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Le tribunal de Nanterre poursuit sa pédagogie sur la justice auprès des citoyens
Chaque semaine à partir du 9 avril, deux vidéos pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice seront publiées sur les réseaux sociaux du tribunal. Des supports qui aborderont différentes notions ou métiers. « Et si mieux comprendre la justice était à la portée de tous ? » Le 9 avril a marqué le lancement de la nouvelle initiative du tribunal judiciaire de Nanterre, en partenariat avec l’as...
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DROIT
La loi française sur les opérations spatiales, toujours un cadre de référence pour les entreprises ?
Récemment actualisée, la LOS poursuit l'effort d’accompagnement et de clarification des obligations qui incombent aux opérateurs français. De l’avis de plusieurs juristes, l’entrée en vigueur d’une future loi européenne ne devrait pas interférer avec cette loi stricte, puisqu’il est « peu probable que les obligations européennes soient supérieures aux obligations françaises ». Avec la présentation...
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