(91) Tribunal d’Évry : « Je me sens salie »

CHRONIQUE. Une audience qui se tient lors d’une froide matinée d’hiver. La 7^e chambre du tribunal correctionnel d’Évry juge un homme pour des agressions sexuelles conjugales. Pendant les débats, celle qui est désormais son ex-conjointe décrit des années de violences sexuelles, sans que cela ne semble troubler le prévenu.

L’allure décontractée, Davy, 40 ans, pose ses deux grosses mains et un regard confiant sur les trois femmes en robe noire, perchées sur leur estrade, qui s’apprêtent à le juger pour des faits d’agression sexuelle sur son ex-conjointe. Prêt à écouter le récit de la présidente et à réfuter la version soutenue par Nadine*, jeune femme tendue, qui agrippe son siège à deux mains quand elle entend :

« Le 20 octobre 2023, les services de police sont appelés par une femme qui prétend que son conjoint aurait touché ses parties intimes dans son sommeil. » Mais ce qu’il l’a mise en colère et l’a poussée à porter plainte, c’est que leur fils dormait entre eux lorsque les faits se sont déroulés. « Je me sens salie, il a manqué de respect envers moi et envers mon fils », témoigne-t-elle devant le tribunal. Elle s’était endormie en pyjama et, dans la nuit, elle s’est réveillée avec une sensation de brûlure à l’entre jambe. Elle a regardé Davy dormir, en a déduit qu’il faisait semblant, et qu’il lui touchait les parties intimes. Nadine a senti ses doigts ; ça l’a confortée dans son pressenti, et elle est partie appeler la police.

Sur ce point, Davy dit simplement que cela n’est jamais arrivé, qu’elle affabule, qu’elle invente, ou alors, qu’elle se trompe ? Il ne veut pas l’accabler, mais il nie à 100 %. Il ne l’a pas touchée ce soir-là et encore moins dans son sommeil.

Mais aux policiers, Nadine rapporte un autre fait, daté du 23 juin 2023. Il aurait eu avec elle un rapport sexuel auquel elle n’aurait pas été en mesure de consentir, puisqu’elle était inconsciente et que, selon elle, il ne pouvait l’ignorer, puisqu’il l’aurait « informée » à son réveil qu’ils venaient de « faire l’amour ».

« Je me suis réveillée sans mon pantalon »

Elle confesse alors qu’elle subit des agressions sexuelles et des viols de la part de son concubin, la nuit dans son sommeil, depuis l’année 2018. Par exemple, il a reconnu lui avoir éjaculé une fois sur le visage alors qu’elle s’était endormie, ce qu’il n’avait pas perçu, fait-il remarquer. Ces faits, anciens, ne sont pas poursuivis. La main sur le cœur, il s’excuse « sincèrement » pour cette méprise, mais refuse d’endosser le rôle de prédateur que Nadine semble vouloir faire reposer sur lui. « Toutes les accusations qu’elle porte… Si elle se sentait agressée, pourquoi elle ne l’a pas signalé toute de suite ? Pourquoi on a eu un enfant en 2018 ? » Il ajoute : « Cela faisait 10 ans qu’on était ensemble, on était bien et ça s’est dégradé en 2023. »

Peu de temps auparavant, Nadine a commencé à faire des crises d’épilepsie. Pas de convulsions impressionnantes, mais une perte de conscience soudaine. Parfois, elle gardait les yeux ouverts et donnait l’impression d’être consciente.

« Le 23 juin, explique Nadine au tribunal, j’ai fait une crise. Je me suis évanouie et je me suis réveillée sur le lit, et là j’ai vu que monsieur était sur moi, j’étais vers le bord du lit. À des moments, je reprenais connaissance. C’était une sensation comme si j’étais ivre, puis je retombais dans les vapes. Je me suis réveillée sans mon pantalon, et là il m’a dit qu’on venait de faire l’amour. Je lui ai demandé si j’avais fait une crise, et il m’a répondu que « oui ». Je précise qu’on n’avait plus eu de rapport depuis environ 6 mois.

-     Comment se manifestent vos crises ?

-     Je peux avoir le regard vide, je peux ne pas réagir. »

La présidente demande au prévenu : « Est-ce que vous aviez des gestes de nature sexuelle alors que madame était en crise ?

-     Jamais !

-     Quand elle décrit tout ça, elle était consciente ?

-     Oui, elle était consciente. »

L’avocate de Nadine s’approche de lui : « Est-ce qu’elle était en état de vous repousser au moment de l’acte ?

-     Je ne sais pas.

-     En état de vous dire ‘non’ ?

-     Je ne sais pas du tout. On était bien, on s’est couchés, je n’ai pas fait attention à ça.

-     Vous n’êtes pas attentif ? Vous avez indiqué aux policiers : ‘c’est vrai qu’elle n’était pas très active’.

-     Elle en avait envie car elle ne m’a pas repoussé. Elle était consentante. Elle était en bon état, elle n’avait pas encore fait la crise.

-     Ça, c’est votre version.

-     Et sur les faits du 20 octobre, vous avez dit que c’était peut-être votre fils ?

-     Oui, il bouge beaucoup, peut-être que c’était son pied.

-     Qui aurait touché le sexe de madame ?

-     Non, je n’ai pas dit ça.

-     Est-ce que vous avez conscience qu’on aurait pu se retrouver devant une cour d’assises ?

-     Oui, je regrette, je ne pensais pas qu’on en arriverait là.

-     Vous avez refait votre vie ?

-     Oui.

-     J’espère que vous ferez attention. »

Elle se rassoit.

« C’est elle qui est responsable ? »

La procureure prend le relai : « Quand vous dormez, vous dormez. Quand on vous parle et que vous dormez, vous entendez ?

-     Non.

-     Vous avez dit aux policiers ‘c’est la mère de mon fils, je lui pardonne’. Donc c’est elle qui est responsable ?

-     Non, mais je lui pardonne pour ce qui s’est passé.

-     Vous vous rendez compte que vous dites que c’est vous la victime ? »

La procureure rappelle ensuite que le parquet voulait qualifier les faits de viol. Elle dit à la plaignante : « Vous avez longtemps hésité, qu’est-ce qui a fait que vous avez accepté de correctionnaliser l’affaire ?

-     Je voulais que ça se termine. »

Enfin, c’est au tour de la défense de poser son unique question : « Ces accusations sont arrivées dans quelle contexte ?

-     Quand elle a appris que je l’avais trompée avec sa collègue. » C’est donc, selon lui, un acte de vengeance.

Il est assez clair que la procureure a l’intention de demander la condamnation de Davy pour ces faits d’agression sexuelle. Ce qui a surpris, c’est qu’au terme d’un réquisitoire de 5 minutes, elle requiert 5 ans de prison dont 12 mois avec sursis, et donc un mandat de dépôt à la barre, sans avoir vraiment pris le temps de refaire la démonstration ni de justifier une sévérité que l’on ne voit que rarement à cette audience.

Un dossier « vide »

L’avocate en défense annonce : « Je vais être clair : mon client n’a jamais reconnu les faits, ni au début, ni aujourd’hui à l’audience », assène-t-elle. « Un dossier vide devant une cour d’assises et devant un tribunal correctionnel, c’est exactement la même chose ! » Elle plaide la relaxe.

Ce n’est probablement qu’une apparence, mais Davy, sur le visage duquel on a brièvement pu lire l’incompréhension à l’annonce de la peine requise, retrouve un air détendu après le procès. Il ne sait peut-être pas que les policiers qui se positionnent au fond de la salle, alors que la cloche retentit à la reprise de l’audience, seront chargés de lui passer les menottes si le tribunal délivre un mandat de dépôt.

Davy est finalement condamné à 4 ans, dont 3 ans avec sursis probatoire - sans mandat de dépôt. Il devra également verser 4000 euros de dommages et intérêts à son ex-conjointe.

Julien Mucchielli