L’industrie sidérurgique est
un pilier de l’économie européenne, fournissant des secteurs d’activités
essentiels, à l’instar de l’automobile et de la défense. Mais depuis plusieurs
années, la filière de l’acier est confrontée à une multitude de défis :
une baisse globale de la demande, une augmentation de la production mondiale d’acier,
mais également un enjeu de décarbonation urgent pour ce secteur fortement
émetteur de gaz à effet de serre.
Ce mois de mars est dédié à l’ouverture
d’une phase de dialogue et de réflexion sur l’avenir du secteur européen de
l’acier, lancée par la Commission européenne. En effet, dès le 26 février dernier, Bruxelles
présentait son pacte « pour une industrie propre en faveur de la
compétitivité et de la décarbonation ». Ce pacte prévoit notamment une
accélération des investissements à destination de l’acier vert européen,
à hauteur de 100 milliards d’euros. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait par ailleurs annoncé le
lancement, à partir du printemps prochain, d’un « Plan d’action pour
l’acier et les métaux ». Puis, le 4 mars dernier, elle réunissait
les dirigeants de l’industrie sidérurgique européenne, les partenaires sociaux,
ainsi que les parties prenantes pour amorcer la première phase de dialogue.
En guise de préparation à ces
réflexions prévues au cours du mois de mars, plusieurs ministres européens de
l’Industrie se sont réunis au sommet « sur le futur de l’industrie
sidérurgique européenne », le 27 février, à Paris. C’est au terme de
cette rencontre qu’a été signée une déclaration conjointe entre la France,
l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique, la Roumanie et la Slovaquie. À
travers celle-ci, les États signataires appellent « à un plan d’action
d’urgence pour maintenir l’activité sidérurgique en Europe et conduire la
décarbonation de ce secteur », au sein d’une Union européenne qui a
été, à l’origine, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
Le secteur sidérurgique
européen montre de nombreux signes de faiblesse
Le marché européen de l’acier
est, depuis plusieurs années, en grande difficulté, confronté à une baisse de
sa production à hauteur de 30% depuis 2008. Tout d’abord, les hausses du prix
de l’énergie en Europe et du carbone ont causé une importante hausse des coûts
de production du secteur. De plus, la surcapacité mondiale croissante (et
chinoise, notamment), a, quant à elle, accru la concurrence au sein de ce
secteur. Une concurrence étrangère qui jouit de coûts de production moindres par
rapport aux opérateurs européens et qui n’était pas soumise aux règlementations
environnementales européennes, plus strictes. Selon Alain Le Grix de la Salle, le
nouveau président d’ArcelorMittal France, cette surcapacité mondiale représenterait
près de 600 millions de tonnes de production annuelle, soit 4 à 5 fois plus que
la production européenne. De quoi provoquer une baisse significative du prix de
l’acier.
Enfin, la réduction générale
de la consommation européenne d’acier, plutôt tournée vers les marchés
sidérurgiques étrangers plus compétitifs, a participé à la déstabilisation de
la filière européenne. D'après Geert
Van Poelvoorde, le directeur général d’ArcelorMittal Europe, « en 2018,
la hausse des importations de produits finis en acier a atteint un record de
+12 %, dans un marché qui a augmenté de seulement 3,3 % ». En
conséquence, 100 000 emplois ont été supprimés dans le secteur de l’acier ces
dernières années, tandis que la sidérurgie souffre d’un manque d’investissements
dans les projets d’acier plus propre, pourtant jugés nécessaires par Bruxelles pour
atteindre les objectifs de décarbonation.
Et malgré ces difficultés, l’industrie sidérurgique est fondamentale
dans l’équilibre économique européen. Le secteur fournit des aciers
indispensables à certaines industries, telles que l’automobile (qui représente un
quart de la consommation européenne d’acier), la défense, l’aéronautique ou
encore la construction. La sidérurgie est aussi au cœur de nombreuses économies
régionales, puisque le secteur emploie plus de 2,5 millions de personnes dans
l’Union européenne et représente 500 sites de production dans 22 États membres.
Au total, l’activité sidérurgique contribue à environ 80 milliards d’euros du
PIB de l’Union européenne, selon Bruxelles.
Pour une protection du secteur
sidérurgique à l’égard de la concurrence déloyale
L’objectif du sommet organisé
à Paris à la fin du mois de février était d’établir une « réflexion
pour élaborer une feuille de route ambitieuse » afin de développer « une
industrie propre en Europe », mais aussi « d’attirer les
investissements et de préserver la présence d’industries énergo-intensives sur
le continent ». Les États participants à cet évènement ont appelé
l’Europe à prendre diverses mesures d’urgence « pour renforcer les
instruments de défense commerciale » afin « d’assurer aux
sidérurgistes européens un cadre de concurrence internationale loyal et
équitable ». C’est dans ce cadre que les ministres européens présents
à ce sommet ont signé une déclaration conjointe qui énumère une multitude de
mesures proposées à l’Union européenne.
Parmi ces mesures, les États signataires
défendent un renforcement des instruments de défense commerciale. Pour ce
faire, ils préconisent une mobilisation « complète et accélérée »
des instruments anti-dumping et anti-subventions, afin de protéger l’industrie sidérurgique
des importations faisant l’objet d’une concurrence déloyale. Une amélioration
rapide des mesures de sauvegarde actuellement en vigueur au sein de l’Union
européenne a par ailleurs été abordée. Cette proposition fait référence à la
possibilité de réviser les quotas d’importation définis par l’Union européenne
dans le but de les rendre « mieux adaptés à l’évolution de la demande
européenne », ont insisté les États signataires de la déclaration
conjointe.
Cette mesure de sauvegarde avait
été instituée à l’encontre de certains produits sidérurgiques par le règlement
2019/159 du 31 janvier 2019. Ce dernier prévoit des contingents tarifaires sur 26
catégories de produits en acier qui peuvent être importés sans droits de douane
additionnels, dans la limite des volumes ouverts par lesdits contingents
tarifaires. Si un opérateur souhaite aller au-delà des volumes définis au
préalable, il devra s’acquitter d’un droit de douane additionnel à hauteur de
25%. Mais cette mesure de sauvegarde arrivera à échéance dès le mois de juin
2026 et ne sera plus renouvelable. L’Union européenne doit alors concevoir « une
solution pour protéger l’industrie sidérurgique », en prenant en
compte l’ensemble des parties prenantes, à savoir les producteurs, les
utilisateurs, les importateurs et les consommateurs d’acier, ont précisé les ministres
européens de la déclaration conjointe.
Plusieurs propositions pour
une décarbonation du secteur
Au-delà de ses difficultés
financières, l’industrie sidérurgique est responsable de près de 6% des
émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, soit 221 millions de
tonnes équivalent CO2 (MtCO2eq) par an. De plus, le secteur est « le
plus gros émetteur du secteur industriel, responsable de près d’un quart des
émissions industrielles européennes », selon une étude de l’Institut
français des relations internationales (IFRI), publiée en 2023. La
décarbonation de ce secteur d’activité fait ainsi partie des enjeux cruciaux
auxquels l’Union doit faire face. C’est pourquoi les États signataires de la
déclaration conjointe ont proposé des mesures « structurelles »
en faveur de la décarbonation de la sidérurgie européenne, tout en entendant
assurer sa compétitivité.
Parmi ces propositions, les États
signataires demandent que l’Union européenne garantisse un approvisionnement
énergétique « stable et sûr », en plus d’un coût de l’énergie « compétitif »
au sein de la communauté, à destination des entreprises énergivores et « exposées
à la concurrence internationale ». Ils préconisent également une sécurisation
de l’accès aux matières premières et la mise en place de contrôles plus
efficaces des exportations de ferrailles hors du Vieux continent. L’Union
européenne est aussi appelée à impulser une industrie sidérurgique « bas
carbone et circulaire » grâce au développement de la recherche en
faveur d’un recyclage de ferraille plus efficace, notamment par le biais de son
Fonds pour l’innovation.
Une piste pourrait par
ailleurs être étudiée, selon les propositions de la déclaration conjointe, du
côté du financement de projets de décarbonation et d’électrification de
l’industrie sidérurgique. Pour ce faire, l’Union européenne doit « évaluer
les besoins de financement public et privé », mais aussi « proposer
de nouvelles voies de financement ». Enfin, les ministres européens
signataires expliquent soutenir « le développement de marchés publics
verts dans toute l’Union européenne qui obligeraient, par exemple,
l’utilisation d’un pourcentage d’acier vert dans les infrastructures publiques
et la construction ».
Le MACF, entreprise en compte
des objectifs de décarbonation et de protection de l’acier européen
L’une des propositions phares
de la déclaration conjointe en faveur de la décarbonation du secteur est l’amélioration
du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il s’agit d’un instrument
réglementaire européen permettant de soumettre les produits importés dans le
territoire douanier de l’Union européenne à une tarification du carbone
équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces
produits. Ce dispositif a été créé dans le but de lutter contre les fuites de carbone,
c’est-à-dire le déplacement d’industries émettrices de gaz à effet de serre
hors de la zone de l’Union européenne afin d’éviter les taxations et les normes
environnementales qui y sont plus strictes. Le MACF entend ainsi atténuer
la perte de compétitivité de la production européenne face à la concurrence établie
en dehors de la zone UE, tout en restreignant les risques de délocalisation de
la filière et de désindustrialisation du Vieux continent.
Lorsque le marché carbone
européen (un système d’échange de quotas carbone entre industries, dans le but
de favoriser une baisse globale des émissions de gaz à effet de serre de
l’industrie européenne) a été instauré en 2005, des quotas gratuits étaient alloués
dès les premières phases du projet. Ils permettaient au nouveau marché carbone
de ne pas peser trop lourd sur les coûts des industries et ainsi garantir leur
compétitivité tout en luttant contre les fuites de carbone. Cette mesure était
aussi un moyen de laisser le temps aux opérateurs d’appréhender les rouages et
le fonctionnement du tout nouveau système d’échange de quotas d’émission de
l’UE (SEQE-UE). Or, 15 ans plus tard, les quotas gratuits ont révélé leurs
limites : les réductions d’émissions de gaz à effet de serre ont été plus
faibles pour les secteurs industriels que pour le secteur de la production
d’électricité, surtout en 2022, avec un prix du carbone inférieur à 30€/tCO2,
selon le ministère de la Transition écologique.
Le MACF est alors apparu
comme la solution permettant de supprimer les allocations de quotas gratuits tout
en maintenant la compétitivité de l’industrie européenne. En effet, ce nouveau
mécanisme est présenté par le ministère de la Transition écologique comme la
solution « indissociable de la disparition progressive des quotas
gratuits dans le SEQE-UE ». L’accord encadrant le MACF a finalement
été conclu en trilogue au cours du mois de décembre 2022, avant la publication
du texte définitif (règlement 2023/956), en mai 2023. Dans un premier
temps, le MACF s’applique à certaines marchandises « fortement exposées
au risque de fuite de carbone », telles que l’acier, le ciment, l’aluminium,
l’engrais azoté ou encore l’hydrogène. Ces secteurs « représentent en
cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’Union européenne »,
selon le ministère de la Transition écologique. Le prochain rendez-vous pour la
suite du dialogue sur l’avenir du secteur sidérurgique est donné pour le 19
mars prochain. Ursula von der Leyen a missionné le vice-président exécutif de
la Commission européenne chargé de la stratégie industrielle, Stéphane
Séjourné, pour présenter ce jour les termes du plan d’action en faveur de
l’industrie sidérurgique.
Inès
Guiza