Pour la
13e édition du Printemps de l’économie, la question de la relation
entre l’État et les entreprises était sur la table, mardi 18 mars. Parmi les axes de réflexion, le renforcement de la logique de culture du résultat au
sein de l’État et le ciblage des aides aux entreprises, pour une meilleure
efficacité globale.
« Depuis
les années 70, les fonctionnaires sont conscients du rôle des entreprises et en
ont une vision positive ». Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur
de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, était présent au Printemps de l'économie, mardi 18 mars. L'intervention du haut fonctionnaire était attendue ce jour-là à l'occasion d'une conférence destinée à donner des clefs pour mieux comprendre la relation entre l'Etat et les entreprises, a priori antinomiques.
Le Printemps de l’économie réunit des économistes, des sociologues, des financiers ou des personnalités politiques, lors d’un cycle de conférences à destination principalement des lycéens et des étudiants, pour que ces derniers se saisissent de différents enjeux économiques ou géopolitiques d’actualité. Dans le cadre de cette 13e édition, qui se déroule au Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 18 au 21 mars, l'événement a pour principale thématique l’action publique, dans un contexte de tensions géopolitiques et de crise écologique.
« Addiction aux aides »
Selon Jean-Denis Combrexelle, la
réciprocité n’est pas vérifiée, en raison d’une addiction à la norme qui donne
une vision péjorative de l’État chez les entreprises. Mais cette addiction à la
norme est-elle de la volonté de l’État ? Selon lui, c’est en
lien avec une demande en provenance des entreprises, au nom de la sécurité
juridique, face à un juge vu comme un « facteur d’incertitude, développant
un sentiment de défiance pour les entreprises ».
Jean-Denis Combrexelle a notamment cité l’exemple d’une réforme de
la documentation à présenter dans le comité d’entreprise du temps où il était directeur
général du travail. « Cela devait tenir sur trois lignes », se
remémore-t-il. Les entreprises ont refusé cette réforme car elles ont demandé
plus de précisions à apporter dans le modèle de documentation. Quitte à
alourdir une tâche administrative.
Mais il
n’y a pas seulement la question de l’addiction aux normes, portée en partie par
les entreprises. Il y a également celle de l’addiction aux aides, qui sont au
nombre de 2 000, d'après Nadine Levratto. Mais la maîtresse de conférences en
économie à Paris 10 (Nanterre) a souligné aussi la difficulté du chiffrage des
aides aux entreprises, tant leur définition est variée, au niveau juridique comme
au niveau économique. Néanmoins, selon différents rapports, que ce soit le
rapport du Clerse (université de Lille) ou de France Stratégie, une estimation
globale des aides aux entreprises les chiffre entre 120 et 220 milliards
d’euros par an. Bien plus que le budget de l’Éducation nationale, premier
budget de l’État, avec 88,6 milliards d’euros en 2024.
Surtout, les aides aux entreprises s’inscrivent dans la durée, rendant leur
réduction, voire leur suppression, difficile. Et pourtant, Nadine Levratto insiste :
certaines aides, notamment des aides indirectes comme le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le Crédit d'impôt recherche (CIR) ou le
recours chômage partiel conduisent à peu d’effets sur l’emploi,
l’investissement ou sont même un effet d’aubaine pour les entreprises, tandis
que les prêts garantis par l’État durant le Covid ont été un succès face aux
difficultés rencontrées par les entreprises à ce moment-là. De quoi en
conclure, selon l’économiste, que cibler les aides et les contrôler sont un
impératif, source d’une meilleure efficacité de l’économie française.
Sur les
aides de l’Etat, la volonté de « réduire la voilure »
Il n’en
demeure pas moins, aux yeux de Jean-Denis Combrexelle, que l’État doit se réformer,
s’imprégner davantage de la « culture du résultat », afin de « réduire
la tendance à résoudre les problèmes par la loi ». L’ancien haut
fonctionnaire s'est montré confiant, estimant que la nouvelle génération
de fonctionnaires veut « réduire la voilure ». Et de suggérer que
l’intelligence artificielle puisse contribuer à réduire le poids de l’État,
bien que cela soulève un problème de contrôle de l’algorithme, et pose la
question des garanties démocratiques à fournir autour de cette solution
technologique proposée.
Toujours
est-il que l’idée d’une réduction du poids de l’État dans l’économie plaît
beaucoup à Xavier Fontanet. D’ailleurs, l’ancien PDG d’Essilor l'a affirmé : 58 % du produit intérieur brut français est issu du secteur
public, les 42 % restants provenant du secteur privé. Cette dernière information
fait froncer bien des sourcils et suscite des remous auprès du public et des
autres intervenants. Le conférencier en appelle à revenir à l’économiste
Jacques Rueff, inspirateur des politiques menées par Charles De Gaulle et
Georges Pompidou, pour qui les dépenses publiques ne devaient pas aller au-delà
de 30 % du PIB. En tout cas, Xavier Fontanet « tombe de l’arbre » au sujet du
poids des aides aux entreprises – 7 % du PIB -, dont il n'aurait pas vu
la couleur en raison, a-t-il affirmé, d’une stratégie mondialisée des sociétés qu’il
a dirigées.
Pour le chef d'entreprise, le poids de la sphère sociale, via les exemples de la retraite à
60 ans sous François Mitterrand ou de la mise en place des 35h, ainsi que celui
des impôts, est trop élevé, expliquant la désindustrialisation de l’économie
française et que la France est un « jockey trop lourd pour son cheval »
face à la concurrence des sphères publiques étrangères, prenant en référence la
Suisse, où il y a une « meilleure harmonie entreprise/État »,
tandis que la France serait marquée par une certaine lourdeur administrative,
notamment dans le cas du Code du travail.
Ce à
quoi Nadine Levratto a rétorqué que le Code général des impôts est plus lourd que le Code
du travail, mais que cela est lié à la pratique de l’optimisation fiscale, ne
gênant pas, in fine, les entreprises, suscitant des réactions positives
dans le public.
Enfin,
pour Xavier Fontanet, il est question de développer la concurrence. L'ancien président d'Essilor a défendu sur ce
point la présence d’une autorité de la concurrence pour casser des monopoles ou
des trusts. Et ce, dans l’idée que la concurrence serve l’intérêt général. Cela
implique que l’État doive garantir la concurrence, et que ce dernier travaille
avec les entreprises pour développer la puissance de la France, selon l’ancien
PDG d’Essilor, rejoignant Jean-Denis Combrexelle sur ce point. De quoi se dire que l’État
doit se mettre au service des entreprises sans forcément qu’il y ait de
contreparties. Et pénaliser l’économie française dans son ensemble ?
Jonathan Baudoin