La tribunal administratif de
Cergy-Pontoise a reconnu que la décision du centre hospitalier spécialisé Roger
Prévot de renvoyer le psychiatre « revêtait le caractère d’une sanction
disciplinaire déguisée illégale » et décidé de rétablir le docteur
dans ses fonctions.
La décision est tombée. Le 13
février dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par un
psychiatre démis de ses fonctions de chef de pôle dans le centre hospitalier
spécialisé Roger Prévot à Asnières après avoir donné l’alerte sur les
conditions d’enfermement de certains patients, lui a donné raison. L’homme demandait
sa réintégration dans l’établissement, s’estimant victime d’une sanction
déguisée.
Le psychiatre avait alerté le contrôleur général des lieux de privation et
de liberté (CGLPL) en
2020. Ce dernier avait alors émis une série de recommandations publiées dans le
Journal Officiel du 19 juin de la même année constatant « des
violations graves des droits de personnes privées de liberté (…), une confusion
entre le régime de l’isolement psychiatrique institué par le Code de la santé
publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics afin de
lutter contre la propagation du covid-19 ».
Une enquête administrative au
sein du centre avait par la suite été menée en 2021. La directrice avait alors
démis le psychiatre de ses fonctions, lequel avait immédiatement contesté la
légalité de cette décision.
Un manque d’impartialité
retenu
Le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise retient un manque d’impartialité des conclusions de l’enquête
administrative interne, « contredite par de nombreux éléments
concordants mettant en évidence le professionnalisme du psychiatre lanceur
d’alerte ». La Défenseure des droits avait d’ailleurs analysé la
décision attaquée comme des « représailles », ce que le
tribunal administratif retient lui aussi.
Pour le juge, le renvoi du psychiatre
ne peut pas être analysé comme ayant été décidé dans l’intérêt du service du
centre, lequel accuse une « gestion clivante, qui fragilise l’activité et
le bon fonctionnement du pôle, avec des tensions relationnelles au sein de
l’équipe médicale ». La décision revêt donc « le caractère
d’une sanction disciplinaire déguisée illégale », tranche-t-il.
Le chef de pôle devra donc
être réintégré dans ses fonctions dans un délai de deux mois à compter du
jugement. Par ailleurs, l’établissement hospitalier est condamné à verser au
psychiatre la somme de 1 500 euros au titre du remboursement de ses frais.
Allison
Vaslin