Qu’a changé la loi handicap
de 2005, deux décennies après son entrée en vigueur ? Si, sur le terrain,
on salue « une de ces lois qui change la société », du côté
des élus comme des professionnels du secteur, on dresse un bilan contrasté et
on déplore des politiques d’inclusion à la peine, victimes de moyens en baisse.
Le point en Essonne, à l’occasion de la visite d’un habitat inclusif au
Coudray-Montceaux.
Cédric Thomas, locataire de l’un
des nouveaux habitats inclusifs financés en partie par le Département de
l’Essonne, arbore un grand sourire lorsqu’il accueille ses visiteurs dans son
50m² de la résidence Simone-Veil, au Coudray-Montceaux. En situation de
handicap moteur, le père de famille bénéficie depuis trois ans de ce logement
pensé pour les personnes comme lui : tout est à sa portée, les portes -
élargies - s’ouvrent seules, et surtout, il bénéficie de la présence
d’auxiliaires de vie 24h sur 24. « Ça a tout changé, explique-t-il.
Je peux désormais vivre seul. Il y a toujours quelqu’un que je peux appeler
si j’ai besoin d’aide ».
Une dizaine de locataires
sont accueillis dans cette résidence d’un autre genre, gérée par le bailleur
1001 vies habitat, et sortie de terre en 2022. Jeunes, couples, familles
monoparentales… Des 86 logements que compte le bâtiment au total, 10 appartements
sont intégralement pensés pour l'autonomie.
« L’habitat inclusif
vise à offrir aux personnes en situation de grand handicap la possibilité de
vivre de manière autonome dans un logement ordinaire, avec des services adaptés
à leurs besoins quotidiens », décrit le Département. Des services
adaptés, ce sont par exemple des soins infirmiers de l’association aide et
soins à domicile (ASAD) Seine Essonne, disponible 7 jours sur 7. C’est aussi un
accompagnement pour les courses, les rendez-vous médicaux, les
promenades…
Mais pour bénéficier de ce
sésame, il faut quand même être sélectionné parmi les très nombreux dossiers de
candidature ; c’est un comité spécialement formé d’acteurs du territoire
liés au handicap et d’élus qui se charge d’évaluer chaque situation. L’attribution
du logement inclusif est également soumise aux mêmes conditions que l’accès à
un logement social déterminées par le bailleur.
« En Essonne, la
situation est moins enviable qu’ailleurs »
C’est dire si aujourd’hui, 20
ans après la loi handicap de 2005, des Cédric, il y en a malheureusement très
peu. En Essonne, 116 308 personnes étaient en situation de handicap en 2024,
soit 8,5 % de la population essonnienne. S’il reconnaît « des progrès »
acquis grâce au texte de 2005 et salue « l’une de ces lois qui marque
la société », François Durovray, président (LR) du Département,
indique que le handicap reste le sujet sur lequel il est « le plus
sollicité ». « En Essonne, la situation est moins enviable
qu’ailleurs. Il y a beaucoup de mécontents. Si des efforts énormes ont
été faits pour développer l’offre, la demande a, de son côté, beaucoup
augmenté. Ce manque de prise en charge est à réduire ».
François Durovray souligne
quand même que le Département se situe au-delà du seuil légal concernant
l’emploi de personnes handicapées au sein de la collectivité : 7,64 % contre
les 6 % rendus obligatoires il y a 20 ans. Et sur le terrain, l’activité croissante
de la MDPH témoigne du chemin parcouru : « En 2024, nous avons
accompagné, à la Maison départementale des personnes handicapées, plus de 120
000 personnes. C’est 63 % de plus qu’il y a 10 ans », poursuit le
président du 91.
Favoriser l’autonomie,
scolariser les enfants, créer des places dans les établissements spécialisés,
moderniser les services à domicile et « aider les aidants » : « Fidèle
à l’esprit de la loi de 2005 voulue par Jacques Chirac, l’Essonne veut
faire du handicap une réalité pleinement reconnue par la société »,
avec « une approche globale du handicap et des dispositifs pensés pour
toutes les dimensions de la vie collective et toutes les formes de handicap »,
fait valoir François Durovray. C’est dans cet esprit qu’est née la résidence
inclusive Simone-Veil, fruit, comme d’autres dispositifs, d’un « important
travail partenarial », notamment avec l’ARS et les associations du
territoire. « Le Département veut donner le choix du maintien à
domicile aux personnes en perte d’autonomie en diversifiant l’offre : à ce
titre, il encourage le développement de l’habitat inclusif ». Depuis
2019, le conseil départemental a conventionné 15 porteurs/gestionnaires pour la
mise en œuvre de 22 projets, pour les personnes en situation de handicap et les
personnes âgées. A terme, ces logements devraient accueillir 143 personnes en
situation de handicap et 32 personnes âgées.
Une application de la loi qui
« dépend des volontés sur le terrain »
Du côté des professionnels du
secteur, on déplore malgré tout un quotidien rendu difficile par les coupes
budgétaires, et le « mépris » institutionnel envers des métiers qui
restent précaires, dans des structures qui peinent à recruter. En Essonne comme
ailleurs, les collectivités territoriales n’ont pas toutes pris à bras le corps
la question du handicap. Même si, depuis 2005, « des communes ont fait
des efforts » et « mis les moyens » pour faciliter
l’inclusion, « cela dépend surtout des politiques du moment et des élus
en place », observe Caroline S., éducatrice spécialisée dans un institut
médico-éducatif (IME) en Essonne et responsable syndicale. Après 31 ans de
carrière, et 20 ans après l’application de la loi, la militante dresse un bilan
plutôt sombre de ce texte qui a surtout été, pour elle, un « effet
d’annonce ». « Il faudrait rouvrir le débat et inclure les
professionnels, les familles, les personnes concernées, l’Education nationale
et faire un véritable état des lieux pour réécrire la loi », estime-t-elle.
Car la scolarité et les
ouvertures d’établissement, oui, mais c’était sans compter sur « les
changements de population » qu’ont connu les territoires. « Avec
l’accès à l’école, la loi a supprimé de nombreuses places dans les hôpitaux de
jour, regrette ainsi Caroline S. Avant la
loi de 2005, il y avait des tentatives d’inclusion en milieu scolaire, à la
journée ou à l’heure. Avec la demande qu’il y a aujourd’hui, les AESH manquent
et ne sont pas assez formés. Personne ne conteste le fait d’accueillir les
enfants en situation de handicap à l’école de la République, mais nous n’avons
pas les moyens nécessaires ».
Par exemple, si tous les
enfants accueillis en IME devaient aller à l’école, il faudrait « construire
des espaces pensés pour eux, former encore plus de professionnels, prendre en
compte les spécificités de chacun, ce qui semble impossible aujourd’hui ».
Le ressenti semble partagé dans les milieux socio-éducatifs essonniens :
« Sur le terrain, les professionnels sont en grande souffrance. Cela
cause une grande démotivation. »
Le secteur risque d’autant
plus de souffrir de budgets contraints que les collectivités se serrent la
ceinture en ce début d’année 2025. En Essonne, le secteur de la santé et du
social se mobilise le 13 mars prochain contre les coupes budgétaires – à
hauteur de 40 millions d’euros, et notamment la suppression de la prime Ségur
pour les professionnels de santé, ainsi que la diminution des subventions aux
associations.
Mylène
Hassany