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Invités à comparer leurs solutions internes aux problématiques des VIF à la cour d’appel de Bordeaux, plusieurs représentants de la justice française, belge et espagnole ont pu partager leurs bonnes pratiques. Du haut de ses expérimentations, certes prometteuses, l’Hexagone pourrait prendre exemple sur les innovations de ses voisins frontaliers.
Certains pays européens sont-ils plus en avance que... |
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Publié le 22/04/2025 08:52 |
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SÉRIE « Les crèches privées en question » (2/4). Du 1er au 3 avril 2025, la cour d'assises de Lyon jugeait Myriam Jaouen, employée de la crèche People and Baby, pour le meurtre d’une fillette de 11 mois, qu’elle avait empoisonnée avec un produit corrosif. Pour Maître Jean Sannier, avocat de l’association Innocence en danger, partie civile dans ce procès, la législation dérogatoire de ces micro-crè ...
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La semaine dernière, notre chroniqueur nous emmenait à Paris sur la Butte Montmartre dans l’atelier de Suzanne Valadon et de son fils Maurice Utrillo. Il nous fait rester ici sur la célèbre Butte à la découverte de celui qui croqua avec talent les figures enfantines du Montmartre des années folles, captant l’âme de Paris à travers la misère et l’insouciance mais aussi la joie de vivre des enfants ...
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Depuis le 13 avril, près de 13 attaques coordonnées et violentes ont visé des établissements pénitentiaires partout en France, suscitant une vague d’indignation. Parmi ces voix qui s’élèvent, celles des magistrats et particulièrement des procureurs, qui tiennent à rappeler que viser l’administration pénitentiaire, c’est viser la justice et l’Etat de droit. Une enquête a par ailleurs été ouverte pa ...
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La juridiction financière préconise un renforcement de la lutte contre la fraude à l’assurance, qui représente 4 milliards d’euros de pertes. La piste d’un remboursement des soins en fonction des revenus et celle d’une réduction des soins avec une efficacité limitée tels que les cures thermales sont également envisagées. Envié par de nombreux pays étrangers, le système de santé français, particul ...
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TRIBUNE. Banque-Notes Express, la lettre du Centre européen de recherches en banque et finance, se focalise dans son édition du 14 avril 2025 sur le rapport Less is more et sur la réglementation européenne des services financiers. En substance, comment simplifier les normes bancaires et freiner leur inflation ? Le JSS relaie ici les réflexions de l’autrice, Blanche Sousi, professeur émérite de l’U ...
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L’article du projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoyait de repousser d’un an l’entrée en vigueur de la réforme a finalement été supprimé, après un vote favorable en séance publique à l’Assemblée nationale. D’abord favorable à une telle modification, le rapporteur du projet de loi a changé d’avis au cours de l’étude du texte. Le report tant redouté par les experts-comptable ...
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INTERVIEW. La décision prise par Donald Trump, le 2 avril dernier, d’augmenter dans des proportions inédites les droits de douane, suscite des remous et questionne la pertinence de cette politique. L’économiste Lionel Fontagné, spécialiste du commerce international, met en exergue un risque de jeu perdant-perdant pour les États-Unis et les pays européens, dont la France. S’aventurer sur le terrain ...
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Le droit de visiter les lieux de privation de liberté s'étend-il aussi aux geôles des tribunaux ? C’est la question à laquelle le Conseil constitutionnel doit répondre à la fin du mois. L’institution avait été saisie par l’ancienne bâtonnière de Rennes, qui s’était vu refuser l'accès au « dépôt » du tribunal judiciaire de la ville. Les Sages ont tenu leur audience ce mardi. Ils répondront le 29 ...
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