L’énarque a effectué la majeure partie de sa carrière au Conseil d’Etat, notamment en tant que président de la 10e chambre à la section du contentieux. Juge à la Cour de Strasbourg depuis 2020, son nouveau mandat débutera le 30 mai. Le juge Mattias Guyomar a été élu, mardi 28 avril, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il succède ainsi à Marko Bošnjak, juge élu au titre ...
Publié le 30/04/2025 09:58
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ENTREPRISE
La lutte contre le travail dissimulé redouble de vigueur
La lutte contre le travail dissimulé redouble de vigueur


En 2024, les recouvrements en la matière se sont élevés à 121 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année précédente. En cause notamment, l'essor du data mining.

Devant l'Assemblée nationale, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici pointait, le 16 avril dernier, le poids de la fraude sociale. 7 milliards d'euros seraient restées impayées à l'URSSAF, selo ...
Publié le 30/04/2025 07:00
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JUSTICE
TAE : la contribution pour la justice économique en débat
TAE : la contribution pour la justice économique en débat
Au vu de la situation budgétaire, cette mesure semble être un moyen de créer de nouvelles ressources financières pour la justice. Mais alors que la justice commerciale pèse assez peu sur le budget de l’État, le législateur semble avoir visé à côté en infligeant aux plus grosses sociétés le paiement d’une taxe pouvant s’avérer très lourde.
Le grand chantier du déploiement de la loi du 20 novembre ...
Publié le 29/04/2025 12:06
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JUSTICE
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombre de dossiers en hausse. En cause notamment, le manque de moyens alloués, et, en parallèle, la recrudescence des avocats médiateurs.
Ils sont un peu moi ...
Publié le 28/04/2025 11:17
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CULTURE
Comment la scène du « Noli me tangere » s'est-elle glissée dans les plis du droit contemporain ?
Comment la scène du « Noli me tangere » s'est-elle glissée dans les plis du droit contemporain ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. « Noli me tangere » : une expression latine que l’on trouve dans la Vulgate (la Bible en latin traduite du grec par Saint Jérôme) qui signifie : « ne me touche pas ». Notre chroniqueur, qui a étudié la représentation de ce thème dans l’art sacré, s’interroge ici sur sa représentation métaphorique dans le droit national et international. Car l’intouchabilité s’applique à bien ...
Publié le 27/04/2025 07:00
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NUMERIQUE
Gestion des contrats et IA : « Le juriste qui saura bénéficier de cette technologie jouera un rôle essentiel »
Gestion des contrats et IA : « Le juriste qui saura bénéficier de cette technologie jouera un rôle essentiel »
Le 8 avril dernier, l’Université Paris II Panthéon-Assas a accueilli la deuxième édition de la Tech Up Day. Placée sous le signe de l'innovation, les juristes, dirigeants, entrepreneurs et étudiants y ont croisé leurs regards sur les mutations digitales du monde juridique et financier. Parmi les rencontres de la journée, l'une était consacrée à la façon dont l’intelligence artificielle redessine l ...
Publié le 26/04/2025 07:00
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ÉCONOMIE
Comment la JIRS de Lille aiguise ses armes pour mieux lutter contre la délinquance financière
Comment la JIRS de Lille aiguise ses armes pour mieux lutter contre la délinquance financière
Les sénateurs ont interrogé la procureure et la procureure adjointe du tribunal judiciaire de Lille, mardi 15 avril, dans le cadre de la commission d’enquête sur la délinquance financière. Les deux magistrates ont insisté sur le manque de moyens et la nécessité d’améliorer les échanges entre institutions, notamment via des entités transverses, comme le comité départemental dédié à la détection des ...
Publié le 25/04/2025 11:46
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DROIT
Consentement dans la définition pénale du viol : une « belle idée mais un pétard mouillé » pour « faire diversion » ?
Consentement dans la définition pénale du viol : une « belle idée mais un pétard mouillé » pour « faire diversion » ?
L’introduction dans le Code pénal de la notion de consentement, votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er avril, doit bientôt être examinée par le Sénat. Mais le débat divise associations et praticiens du droit. Selon Céline Piques, porte-parole d’Osez le féminisme, membre de la commission violence du Haut Conseil à l’Egalité, et Elise Arfi, avocate pénaliste, ancienne membre du C ...
Publié le 25/04/2025 08:55
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NUMERIQUE
Bilan 2024 de l'ANSSI : recrudescence de la menace dans le cyberespace
Bilan 2024 de l'ANSSI : recrudescence de la menace dans le cyberespace
Au cours de l’année 2024, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a enregistré une hausse de 18 % du nombre d’incidents de cybersécurité au sein des systèmes d’informations de ses bénéficiaires. En parallèle, l’arsenal législatif français et européen s’est davantage étayé en faveur d’une protection du cyberespace communautaire plus efficace.
Mi-avril, l’Agence nationa ...
Publié le 25/04/2025 07:00
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