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L’énarque a effectué la majeure partie de sa carrière au Conseil d’Etat, notamment en tant que président de la 10e chambre à la section du contentieux. Juge à la Cour de Strasbourg depuis 2020, son nouveau mandat débutera le 30 mai.
Le magistrat Mattias Guyomar a été élu, mardi 28 avril, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Il succède ainsi à Marko Bošnjak, juge élu au t... |
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Publié le 30/04/2025 09:58 |
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En 2024, les recouvrements en la matière se sont élevés à 121 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année précédente. En cause notamment, l'essor du data mining.
Devant l'Assemblée nationale, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici pointait, le 16 avril dernier, le poids de la fraude sociale. 7 milliards d'euros seraient restées impayées à l'URSSAF, selo ...
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Au vu de la situation budgétaire, cette mesure semble être un moyen de créer de nouvelles ressources financières pour la justice. Mais alors que la justice commerciale pèse assez peu sur le budget de l’État, le législateur semble avoir visé à côté en infligeant aux plus grosses sociétés le paiement d’une taxe pouvant s’avérer très lourde. Le grand chantier du déploiement de la loi du 20 novembre ...
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ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombre de dossiers en hausse. En cause notamment, le manque de moyens alloués, et, en parallèle, la recrudescence des avocats médiateurs. Ils sont un peu moi ...
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EMPREINTES D'HISTOIRE. « Noli me tangere » : une expression latine que l’on trouve dans la Vulgate (la Bible en latin traduite du grec par Saint Jérôme) qui signifie : « ne me touche pas ». Notre chroniqueur, qui a étudié la représentation de ce thème dans l’art sacré, s’interroge ici sur sa représentation métaphorique dans le droit national et international. Car l’intouchabilité s’applique à bien ...
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Le 8 avril dernier, l’Université Paris II Panthéon-Assas a accueilli la deuxième édition de la Tech Up Day. Placée sous le signe de l'innovation, les juristes, dirigeants, entrepreneurs et étudiants y ont croisé leurs regards sur les mutations digitales du monde juridique et financier. Parmi les rencontres de la journée, l'une était consacrée à la façon dont l’intelligence artificielle redessine l ...
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Les sénateurs ont interrogé la procureure et la procureure adjointe du tribunal judiciaire de Lille, mardi 15 avril, dans le cadre de la commission d’enquête sur la délinquance financière. Les deux magistrates ont insisté sur le manque de moyens et la nécessité d’améliorer les échanges entre institutions, notamment via des entités transverses, comme le comité départemental dédié à la détection des ...
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L’introduction dans le Code pénal de la notion de consentement, votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er avril, doit bientôt être examinée par le Sénat. Mais le débat divise associations et praticiens du droit. Selon Céline Piques, porte-parole d’Osez le féminisme, membre de la commission violence du Haut Conseil à l’Egalité, et Elise Arfi, avocate pénaliste, ancienne membre du C ...
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Au cours de l’année 2024, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a enregistré une hausse de 18 % du nombre d’incidents de cybersécurité au sein des systèmes d’informations de ses bénéficiaires. En parallèle, l’arsenal législatif français et européen s’est davantage étayé en faveur d’une protection du cyberespace communautaire plus efficace. Mi-avril, l’Agence nationa ...
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