À partir de 2026 et sur la
base du volontariat, les étudiants pourront choisir d’accomplir leur formation
dans un cabinet d’avocat par le biais d’un contrat d’apprentissage qui leur
confèrera une sécurité financière et « une formation encore plus
professionnalisante ». Votée par le CNB ce 11 avril, la réforme était
réclamée de longue date par un certain nombre de syndicats et d’associations.
Un vote à l’unanimité pour
une avancée majeure. Ce mardi 11 avril marque un tournant dans l’accompagnement
des élèves avocats : le Conseil national des barreaux (CNB), lors de son
assemblée générale, s’est prononcé en faveur d’un statut d’apprenti.
Une petite révolution pour
ces étudiants, ni salariés ni vraiment stagiaires, obligés pour certains de
vivre dans la précarité voire d’abandonner leur études en cours de route.
« Nous ne pouvions pas accepter qu’un étudiant renonce à devenir avocat
parce qu’il a peur de ne pas pouvoir assurer les charges de son quotidien
pendant les 18 mois de scolarité », a expliqué la présidente de la Commission
formation professionnelle du CNB, Paule Aboudaram, à l’issue de l’assemblée.
Une décision qui intervient
après plusieurs années de discussions autour de la question et d’un combat mené
par des syndicats et associations, lesquels ont appelé à de multiples reprise à
conférer aux élèves avocats un statut plus
protecteur. Le projet de
réforme remonte quant à lui à l’AG des 11 et 12 mai 2023.
Des revenus et une meilleure
insertion pro
Concrètement, cette avancée
donne la possibilité aux étudiants qui le souhaitent, et en complément du
régime actuel, de suivre une formation d’avocat par le biais d’un contrat
d’apprentissage qui offre des avantages dont étaient jusqu’ici exclus les
principaux concernés.
En faisant le choix de
l’apprentissage, les élèves avocats s’assureront ainsi des revenus et une
formation sans contrepartie financière, peut-on lire dans la résolution de
l’AG.
Cette nouvelle option doit
également permettre une meilleure insertion professionnelle des élèves avocats et
un renforcement du lien entre les cabinets et les élèves avocats, sur une
période rallongée, pour un total de 12 mois contre 6 auparavant.
« Il faudra, pour
conclure le contrat d’apprentissage, la volonté du maitre de stage et de
l’élève. Le contrat sera conclu sous l’égide de l’école, mais les élèves qui le
souhaitent pourront continuer à conclure des conventions de stage », a
souligné la présidente de la Commission.
Selon cette dernière, il
s’agirait là de la meilleure alternative, les autres pistes ne permettant pas
« en l’état de répondre à l’urgence de mettre en place un véritable
statut de l’élève-avocat », est-il précisé dans la résolution.
Le progrès bénéficie
également aux cabinets qui accueilleront les élèves avocats. Comme l’a pointé
Paule Aboudaram, l’élève avocat passera un cinquième de son temps à l’école et
le reste au cabinet, ce qui induit de fait « un changement dans la
pédagogie car l’élève va avoir une formation encore plus professionnalisante,
au bénéfice de son développement personnel et professionnel, mais également
pour les cabinets qui vont employer les élèves ».
L’attractivité de la
profession renforcée
Cette alternative à la
formation vient par ailleurs renforcer l’attractivité de la profession et ainsi
« pourvoir au renouveau générationnel de qualité, avec une mixité à
laquelle la profession est attachée », a ajouté la présidente de la
Commission formation professionnelle.
Une façon également de
promouvoir l’insertion de l’élève avocat qui, en apprentissage dans un cabinet,
y deviendra peut-être un jour collaborateur, voire même associé.
Les élèves avocats commençant
leur formation à compter du 1er janvier 2026 seront les premiers à
expérimenter le recours à l’apprentissage pour suivre la formation d’avocat.
Allison
Vaslin