Près de la moitié des sorties
de prison de personnes condamnées pour des délits étaient dues à un aménagement
de peine en 2024. Une augmentation de près de 15 % en deux ans.
Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice publiés le 3
avril, les aménagements de peine, qui consistent à favoriser la réinsertion
progressive d’une personne condamnée, ont représenté 47 % des sorties de
prison pour délit en 2024 - contre 33 % en 2022 -, soit 25 254 aménagements
au total ; un chiffre en hausse de 2,1 % par rapport à l’année
précédente.
Le reste (53 %) correspond
aux sorties « sèches », autrement dit les personnes libérées passant
directement de la case prison à la liberté. À noter également que sur les 2 400
sorties de condamnés criminels, qui ne sont pas la population visée par l’étude,
58 % ont été réalisées sous forme d’un aménagement, quand 42 % ont
consisté en des sorties sèches.
Pour mémoire, d’après les
données de 2020 de l’Observatoire international des prisons (OIP), 63 %
des détenus libérés récidivent dans les cinq ans.
La détention à domicile privilégiée
En 2024, en matière d’aménagements,
les juges d’application des peines ont requis la détention à domicile sous
surveillance électronique (DDSE) dans 42,5 % des cas. Près de 30 % des
peines ont été aménagées en semi-liberté, 24 % en libération
conditionnelle et 4 % en placements extérieurs.
Les chiffrent varient
également selon la nature de l’infraction. Les personnes condamnées pour
infraction à la circulation routière et sollicitant un aménagement de peine ont
obtenu plus souvent gain de cause – c’est ainsi le cas pour 63 % d’entre
elles. Suivent les personnes condamnées pour infraction à la législation
économique et financière (60 %) et infraction à la législation sur les
stupéfiants (58 %).
Par ailleurs, les données du
ministère démontrent qu’en 2024, les personnes mariées ou en union au moment de
leur entrée en prison étaient plus représentées dans les aménagements de peine
(52 %), tout comme les femmes (53 %), les moins de 25 ans (51 %)
et les personnes d’origine française (52 %).
L’incarcération, la règle
plutôt que l’exception
Mais alors que cette modalité
d’exécution des peines est largement utilisée, une proposition de loi défendue par
Loïc Kervran vient rebattre les cartes pour les courtes peines, avec son adoption
par les députés, jeudi 3 avril, lors de la niche parlementaire du groupe
Horizons.
Ses lignes sont
claires : rétablir le prononcé de peines de prison ferme de moins d’un
mois, et mettre fin à l’aménagement obligatoire des courtes peines (inférieures
ou égales à six mois).
Le groupe marconiste EPR, à
l’exception de quatre votes, s’est abstenu de se prononcer, évoquant les
risques de récidive induits par l’emprisonnement et la surpopulation carcérale,
relate Le Parisien.
Loïc Kervran, citant un
rapport de la Cour des comptes, soutient
que la systématisation des aménagements n’a pas endigué la surpopulation, les
magistrats étant obligés de prononcer des peines plus longues pour s’assurer de
leur exécution.
Le ministre de la Justice,
Gérald Darmanin, qui n’a pas apporté son soutien au texte, prône quant à lui la
création de prisons « à taille humaine » pour des délits tels que les
atteintes à la personne ou aux biens, à l’inverse des prisons de haute
sécurité. Le garde des Sceaux doit d’ailleurs tenir une conférence de presse
sur le sujet le 7 avril prochain place Vendôme.
Allison
Vaslin