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DROIT
Consentement dans la définition pénale du viol : une « belle idée mais un pétard mouillé » pour « faire diversion » ?
L’introduction dans le Code pénal de la notion de consentement, votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er avril, doit bientôt être examinée par le Sénat. Mais le débat divise associations et praticiens du droit. Selon Céline Piques, porte-parole d’Osez le féminisme, membre de la commission violence du Haut Conseil à l’Egalité, et Elise Arfi, avocate pénaliste, ancienne membre du C...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Tribunal de Paris : « Le tribunal s’en fiche comme de l’an 40 ! »
CHRONIQUE. Un homme ivre frappe sa compagne ivre au bout d’une dispute chaotique. A l’audience du 26 février, elle le défend, mais ce n’est pas la première fois. Lui admet : il doit arrêter de boire. Ils se marient cet été. L’audience est dans ce petit moment de flottement entre deux dossiers. Le box est vide, on attend le prévenu suivant. Au premier rang, une mince jeune femme tout en noir paraît...
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NUMERIQUE
Bilan 2024 de l'ANSSI : recrudescence de la menace dans le cyberespace
Au cours de l’année 2024, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a enregistré une hausse de 18 % du nombre d’incidents de cybersécurité au sein des systèmes d’informations de ses bénéficiaires. En parallèle, l’arsenal législatif français et européen s’est davantage étayé en faveur d’une protection du cyberespace communautaire plus efficace. Mi-avril, l’Agence national...
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ENTREPRISE
Une nouvelle application promet de « simplifier » la gestion des substitutions d'avocats
Née dans les coulisses du programme incubateur Lyon Start-Up à l’automne 2024, « Libélaw » vient de faire son entrée officielle mi-avril. Imaginée par Victoire Bern, avocate, et Maxence Laurent, stratège passé par l’industrie pharmaceutique, cette solution digitale a pour ambition d'alléger le quotidien des avocats. « Je ne sais pas où vous étiez hier, mais moi, j’étais à Brest », lâche Victoire a...
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AU FIL DES PAGES
IA : une étape vers la noosphère numérique ?
Dans son ouvrage IA : grand remplacement ou complémentarité ?, l’ex-ministre Luc Ferry observe la puissance de l’intelligence artificielle et ses effets sur notre civilisation. Amie ou ennemie, il nous invite à prendre du recul par rapport à cette technologie pour nous poser les bonnes questions. Les performances de l’intelligence artificielle sont indéniables. Ex-enseignant en biologie du cancer ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Proxénétisme : « 42 % des victimes mineures de France sont recensées en Seine-Saint-Denis »
À Bobigny, 148 mineures victimes de proxénétisme ou de recours à la prostitution ont été signalées à la Division de la famille et de la jeunesse du tribunal judiciaire (DIFAJE) en 2024. C’est ce que révèle une étude de l’Observatoire national des violences faites aux femmes publiée le 13 avril 2025. Dans une lettre thématique publiée à l’occasion des huit ans de la loi du 13 avril 2016 qui vise à ...
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ENTREPRISE
Le rescrit social, un moyen privilégié par l'URSSAF de prévenir les impayés
Afin de limiter les défauts de paiement des cotisations, les organismes de recouvrement comme l'URSSAF privilégient l'accompagnement des entreprises pour limiter les erreurs. Depuis le 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) met en ligne les rescrits sociaux de portée générale. Ces rescrits sont des réponses officielles formulées par les caisses de sécurité sociale et par ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Renouvellement des conseillers aux prud’hommes de la CPME du Val-de-Marne : l’appel à candidature lancé
Employeurs, salariés ou encore retraités peuvent envoyer leur dossier pour tenter de faire partie de la quarantaine de futurs représentants des TPE/PME pour la mandature 2026-2029. Leur rôle : trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés. Le syndicat patronal interprofessionnel spécifique aux TPE/PME du Val-de-Marne renouvelle ses conseillers prud’hommaux ! Le 14 avril dernier, la...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Avocat obligatoire pour chaque mineur placé : un sénateur des Hauts-de-Seine dépose une loi
Initiative de longue date, Xavier Iacovelli a déposé le 15 avril dernier une proposition de loi au Sénat pour rendre systématique la présence d’un avocat auprès d’un mineur dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, qu’il soit capable de discernement ou non. Chose promise, chose due. Le 15 avril dernier, le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a déposé au Sénat une proposition d...
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