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DROIT
La loi française sur les opérations spatiales, toujours un cadre de référence pour les entreprises ?
Récemment actualisée, la LOS poursuit l'effort d’accompagnement et de clarification des obligations qui incombent aux opérateurs français. De l’avis de plusieurs juristes, l’entrée en vigueur d’une future loi européenne ne devrait pas interférer avec cette loi stricte, puisqu’il est « peu probable que les obligations européennes soient supérieures aux obligations françaises ». Avec la présentation...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Panthéonisation de Robert Badinter : le choix d’une date symbolique
Le président de la République a annoncé l’entrée de l’ancien avocat et garde des Sceaux au panthéon le 9 octobre prochain, date anniversaire de la promulgation de la loi contre la peine de mort en France dont il fut à l’origine. La date est fixée. En début de semaine, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé la date à laquelle Robert Badiner, décédé le 9 février 2024, fera son entré...
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AU FIL DES PAGES
Dans la dernière Revue d'économie financière, une analyse critique des inégalités de genre dans le secteur financier et en gouvernance d’entreprise
CRITIQUE LITTERAIRE. Cette REF n°157, intitulée Femmes et Finance, attitudes, préférences et stéréotypes, conçue sous la direction de Marie-Hélène Broihanne, Gunther Capelle-Blancard et Antoine Rébérioux, met en exergue que malgré des progrès, la part des femmes dirigeantes dans les secteurs de la banque et de la finance reste globalement faible. Elle se heurte encore à des barrières internes et e...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Prud’hommes, section Encadrement : « Ne faites pas de grands discours »
CHRONIQUE. Au Conseil des Prud’hommes de Paris, la 5e chambre se consacre à la section encadrement. Les audiences de jugement doivent se prononcer sur des affaires où des cadres attaquent leurs anciens employeurs. Récit. Sur les neuf affaires inscrites au rôle, deux seront jugées. L’une des petites salles du troisième étage du Conseil de Paris accueillait, exceptionnellement, la 5e chambre. Les au...
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JUSTICE
« Avec la justice restaurative, j’ai l’impression qu’on prend le temps d’aller au fond des choses »
Le festival du film judiciaire des CDAD dans les Yvelines a soufflé sa deuxième bougie autour du thème de la justice restaurative. L’occasion de parler réinsertion, droits de la défense et posture de l’avocat, mais aussi justice restaurative à l’école, alors que le département s’apprête à signer une convention avec l’Éducation nationale pour mettre en place ce dispositif dans les établissements sc...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) La magistrate Charlotte Caubel, future procureure de Créteil ?
Retenue par la chancellerie pour prendre la suite de Stéphane Hardouin au tribunal judiciaire de Créteil, l’ex-secrétaire d’État va prochainement être auditionnée par le Conseil supérieur de la magistrature. Nouvelle étape dans la course au poste de procureur au tribunal judiciaire de Créteil. Alors que l’ancien procureur Stéphane Hardouin a pris la tête de l’Inspection générale de la police natio...
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DROIT
Comment la publicité des professionnels de santé est-elle encadrée ?
Un peu comme pour l’avocat, le professionnel de santé n’est pas attendu dans un spot publicitaire racoleur. Toutefois, entre la réclame commerciale et l’information brute, il existe une attitude de communication utile pour le patient comme pour le praticien. Être moins coercitif sans pour autant permettre tout et n’importe quoi : tel est le credo de la réglementation encadrant la publicité des pro...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Marc Doucède, créateur du greffe du tribunal de commerce de Bobigny, est décédé
L’annonce a été faite par sa famille sur les réseaux sociaux. Celui qui avait aussi occupé le poste de premier adjoint au maire de Senlis s’est éteint à l’âge de 75 ans à Toulon, des suites d’une longue maladie. Le tribunal de commerce de Bobigny a perdu l’une de ses figures historiques. Marc Doucède, ancien greffier en chef de la juridiction, est décédé le week-end du 5 au 6 avril, à l’âge de 75 ...
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JUSTICE
L’isolement total et l’ultra sécurité bientôt en travaux dans la première « prison de haute sécurité »
Gérald Darmanin a annoncé hier le « désencombrement » à venir du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) et le début des travaux. Avec ses homologues de l’Intérieur et de la Santé, le ministre a détaillé les dispositifs ultrasécurisés de ces nouveaux lieux de détention, et évoqué sa volonté d’éviter les extractions et de pousser l’isolement des détenus au maximum. Depuis les premiè...
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