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CHRONIQUE. Au Conseil des Prud’hommes de Paris, la 5e chambre se consacre à la section encadrement. Les audiences de jugement doivent se prononcer sur des affaires où des cadres attaquent leurs anciens employeurs. Récit. Sur les neuf affaires inscrites au rôle, deux seront jugées. L’une des petites salles du troisième étage du Conseil de Paris accueillait, exceptionnellement, la 5e chambre. Les au...
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Retenue par la chancellerie pour prendre la suite de Stéphane Hardouin au tribunal judiciaire de Créteil, l’ex-secrétaire d’État va prochainement être auditionnée par le Conseil supérieur de la magistrature. Nouvelle étape dans la course au poste de procureur au tribunal judiciaire de Créteil. Alors que l’ancien procureur Stéphane Hardouin a pris la tête de l’Inspection générale de la police natio...
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L’annonce a été faite par sa famille sur les réseaux sociaux. Celui qui avait aussi occupé le poste de premier adjoint au maire de Senlis s’est éteint à l’âge de 75 ans à Toulon, des suites d’une longue maladie. Le tribunal de commerce de Bobigny a perdu l’une de ses figures historiques. Marc Doucède, ancien greffier en chef de la juridiction, est décédé le week-end du 5 au 6 avril, à l’âge de 75 ...
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L’enveloppe permettra notamment la poursuite des travaux autour de la gare de Cergy et le développement d’un nouveau service de vélos avec une station dans chacune des 13 communes de l’agglomération. Le 1er avril était synonyme de vote du budget pour le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Point de farce toutefois concernant la première mesure annoncée post séa...
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CHRONIQUE. Ce mercredi, la 7e chambre correctionnelle d’Évry jugeait un homme, notamment pour agression sexuelle sur son ex-compagne. L’audience a été moins désagréable pour lui que pour la plaignante, malmenée à la barre. La liste des délits pesant sur Rajah est accablante : agression sexuelle sur conjointe, diffusion d’une vidéo intime sans autorisation, appels téléphoniques malveillants. Le jeu...
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Entré en vigueur mardi 1er avril, cet accord formalise un partenariat entre le parquet de Bobigny et la DRIEETS. Il vise une répression plus efficace des infractions au droit du travail. « Le droit du travail est un pilier de la justice sociale. Notre engagement est total pour qu’il soit pleinement respecté. » Le procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny Éric Mathais a annoncé l...
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CHRONIQUE. Hanns, 43 ans, est prévenu d’avoir menacé de mort un couple qui allait se marier. Il nie être l’auteur des courriers de menace et ne comprend pas ce qu’il fait là. Le dossier est assez léger. L’expertise graphologique ne convainc pas le tribunal correctionnel de Nanterre. Le 29 janvier, Sabrina reçoit le courrier suivant : « Je te promets le samedi 1er je le fume avec une balle dans la ...
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Désignés à l’issue d’une matinée de plaidoiries entre avocats de la défense et généraux incarnés par les 12 élèves en lice, les vainqueurs affronteront les collégiens lauréats d’Essonne dans le cadre du même concours. Ils étaient douze collégiens, deux sont repartis vainqueurs. Le 26 mars dernier se tenait dans la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Créteil la finale de la 7e édition du ...
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L’outil d’appel à témoins utilisé par le pôle cold cases a notamment permis une avancée majeure d’un cold case vieux de 24 ans, grâce à un témoignage clé. Un nouvel anniversaire célébré à Nanterre. Un mois après les trois ans du pôle cold case, le dispositif du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur « En Quête d’Indices » souffle en effet sa première bougie ce 2 avril. Lancé en avr...
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CHRONIQUE. La 7e chambre correctionnelle versaillaise examinait la semaine dernière un dossier de violences intra-familiales présentant deux particularités. La première, c'est que la période de prévention couvrait quasiment toute la vie de couple ; la seconde, c'est que le prévenu comme la victime étaient policiers. Clément B. a rencontré Fiona à l'école de police. Ils se sont installés ensemble. ...
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