Consacrée au droit de la
responsabilité médicale et des produits défectueux de santé, cette nouvelle
édition élaborée par les enseignants chercheurs de la faculté de droit
Paris-Nanterre a été remis au président du tribunal Benjamin Deparis. Elle
revient sur plusieurs décisions de la deuxième chambre civile du TJ.
La valorisation de la
production judiciaire du tribunal de Nanterre par les enseignants chercheurs de
l’université Paris-Nanterre se poursuit.
Le 13 février dernier, le
second numéro de l’Observatoire des contentieux du TJ de Nanterre a été remis à
son président Benjamin Deparis, à l’occasion d’un « dialogue » entre
magistrats et universitaires à la faculté de droit. Une nouvelle édition
consacrée cette fois à la responsabilité médicale et aux produits de santé
défectueux qui revient sur différents jugements de ces deux dernières années, mettant
en lumière « l’équilibre fragile de l’édifice jurisprudentiel, entre
souplesse dans la reconnaissance du droit à réparation et rigueur dans l’appréciation
des préjudices », peut-on lire dans le recueil.
Ce jour-là, professeurs et
magistrats sont revenus sur le contentieux Distilbène, une affaire qui concerne
des milliers de femmes ayant ingéré ce médicament durant leur grossesse dans
les années 70 – non sans conséquence sur leur santé et celles des futures
générations–, et plus précisément sur les décisions du 22 décembre 2022 et 28
mars 2024. Cette dernière revient notamment sur le contenu de la faute et sur
son imputabilité aux laboratoires.
Le contentieux des vaccins
Hépatite B à lui aussi fait l’objet d’une présentation. Pour mémoire, une
campagne de vaccination massive à l’échelle nationale avait été lancée en 1994
et déclenché des maladies neurologiques par la suite telles que la sclérose en
plaques, aboutissant à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Le tribunal, saisi
par un demandeur qui estimait avoir développé une maladie à cause du vaccin, a
rendu une décision en sa défaveur le 5 septembre 2024, laquelle a été abordée
dans le cadre du dialogue.
Le recueil revient sur une
poignée d’autres affaires notables. La prochaine et troisième édition, qui devrait
paraître en avril 2025, couvrira la période d’octobre 2023 à décembre 2024 et
abordera des décisions issues des données judiciaires ouvertes à l’égard de la
bascule en Open data des décisions civiles du TJ.
Allison
Vaslin