Formalités téléchargement

01 47 03 10 10

formalites@jss.fr

Les formulaires à télécharger

> Formulaire de mise à jour de code APE pour entreprise et établissement

> Formulaire de mise à jour de code APE pour Holding

> Formulaire de mise à jour de code APE pour Service d'Aide à la Personne

> Pouvoir remplissage

> Pouvoir (en anglais)

> Non-condamnation

> Non-condamnation (en anglais)

> Bordereau d'envoi de dépôt des comptes annuels au JSS (version pdf à remplir)

> Déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises (version word)

> Déclaration de confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprise(version word)

> Déclaration accompagnant les documents rendus publics pour les petites entreprises

> Déclaration de publication simplifiée des comptes annuels pour les moyennes entreprises(version word)

> Déclaration accompagnant les documents rendus publics pour les moyennes entreprises

> Liste des bénéficiaires effectifs - Pouvoir

> Liste des bénéficiaires effectifs pour Société - Cerfa 16062-01

> Liste des bénéficiaires effectifs pour Société - Notice Cerfa 16062-01

> Liste des bénéficiaires effectifs pour Association et GIE - Cerfa_16064-01

> Liste des bénéficiaires effectifs pour Association et GIE - notice cerfa_16064-01

> Liste des bénéficiaires effectifs pour Organisme de placement - cerfa_16063-01

> Liste des bénéficiaires effectifs pour Organisme de placement - notice cerfa_16063-01

> Liste des bénéficiaires effectifs pour Société - Fiche pratique

> Liste des bénéficiaires effectifs - ordre de commande

> JQPA - Justification de Qualification Professionnelle Artisanale