Les Flash infos du JSS
Flash info février 2025
Flashinfos du JSS
du Guichet Unique et RGDP,
de la mise à jour de la fiche RNE,
de la levée de la mention de radiation d’office
Flash info janvier 2025
Flashinfos du JSS
de tarifs 2025 des Annonces Légales,
de l'URSSAF,
des Tribunaux des Activités Economiques - TAE.
Flash info novembre 2024
Flashinfos du JSS
de la fermeture d’établissement secondaire sans lien avec les tiers,
des bureaux de liaison de sociétés étrangères en France,
du dépôt des comptes annuels et
à vérifier avant une TUP.
Flash info septembre 2024
Flashinfos du JSS
de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
du nouveau modèle d'annonce légale de la TUP
de la liquidation amiable
Flash info août 2024
Flashinfos du JSS
des bénéficiaires effectifs
de la formalité de "démission pour ordre"
de la validation d'une formalité
Flash info juin 2024
Flashinfos du JSS
d'un point de situation entre Infogreffe et l'Insee
des avis de fusion transfrontalière
de l'entrée et la sortie de champ au RSAC