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Tous les derniers articles publiés (
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Le droit de visiter les lieux de privation de liberté s'étend-il aussi aux geôles des tribunaux ? C’est la question à laquelle le Conseil constitutionnel doit répondre à la fin du mois. L’institution avait été saisie par l’ancienne bâtonnière de Rennes, qui s’était vu refuser l'accès au « dépôt » du tribunal judiciaire de la ville. Les Sages ont tenu leur audience ce mardi. Ils répondront le 29 ...
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Alors que la juridiction avait confirmé, en 2023, l’annulation d’un arrêté de Matignon qui venait renouveler l’agrément de l’association lui permettant de se porter partie civile, elle a finalement reconnu le caractère « illégal » du refus implicite du gouvernement que le tribunal a de fait annulé. C’est la fin d’une bataille judiciaire avec l’exécutif. Dans une décision du 11 avril rendue publiqu...
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SÉRIE « Les crèches privées en question » (1/4). Une proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance a été déposée le 11 mars dernier, à l'initiative de la députée Christelle D’intorni (UDR). Elle porte les revendications des professionnels du secteur, notamment celles des acteurs privés. Depuis plusieurs mois, des affaires média...
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L’exploitant sélectionné aura la charge de cette structure dotée de 12 berceaux et implantée dans le 17e arrondissement. Les dossiers de candidature sont à envoyer avant la fin du mois de mai. Nouvelle avancée en faveur de la parentalité au barreau de Paris ! Fin mars, l’Ordre a officiellement lancé un appel d’offre pour sélectionner l’exploitant qui assurera la gestion de la première micro-crèche...
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Le journaliste Dominique Rizet et l’avocat pénaliste Benoît Ducos-Ader ont été invités par le barreau de Bordeaux à parler de leurs carrières et des grandes affaires judiciaires qu’ils ont traitées, chacun avec la casquette de sa profession respective. C’est lors de ce premier « Café crime » que les échanges ont eu lieu, riches d’anecdotes, et en fil rouge les liens privilégiés qui existent entre ...
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L’annulation de l’arrêté du maire de la commune qui alignait dans le domaine public le talus et une rue cadastrée au nom de deux riverains s’est vu maintenue, malgré l’appel de la commune. La juridiction a estimé que l’édile s’était « mépris sur la limite actuelle de la voie en bordure de propriété ». C’est une histoire en plusieurs temps qui s’achève. La décision a été publiée il y a quelques jo...
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CHRONIQUE. Ce jour-là, la 7e chambre du tribunal correctionnel d’Évry juge une mère pour agressions sexuelles incestueuses sur son fils. Août 2018 : Axel*, 12 ans, est hospitalisé. Novembre 2019 : il fait un signalement pour dénoncer des mauvais traitements de la part de sa mère, au cours de son hospitalisation. Aux policiers, il dénonce des violences mais également un viol et des visionnages forc...
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Cette année, le thème du festival annuel « Cinéma et justice » de La Rochelle (Charente-Maritime) pose la question suivante : « Peut-on juger les fous ? ». Notre chroniqueur, qui y participe, s’est souvenu du cas de Maurice Utrillo, un artiste de Montmartre internationalement reconnu, parfois poursuivi par la justice et incarcéré mais jamais condamné en raison de ses aliénations passagères et répé...
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Grâce aux modèles de simulation, les scientifiques parviennent à retracer le parcours des déchets plastiques à la surface des océans. Ces outils précieux – encore en développement – vont permettre de mieux lutter contre la pollution dans les années à venir. Chaque année, l’Homme produit environ 400 millions de tonnes de plastique, dont une importante partie (environ 8 millions) termine directement...
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