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Réglementation financière européenne : refusons l'obscurantisme paralysant
TRIBUNE. Banque-Notes Express, la lettre du Centre européen de recherches en banque et finance, se focalise dans son édition du 14 avril 2025 sur le rapport Less is more et sur la réglementation européenne des services financiers. En substance, comment simplifier les normes bancaires et freiner leur inflation ? Le JSS relaie ici les réflexions de l’autrice, Blanche Sousi, professeur émérite de l’U...
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ENTREPRISE
Un temps menacée de report, la généralisation de la facturation électronique conserve finalement son calendrier
L’article du projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoyait de repousser d’un an l’entrée en vigueur de la réforme a finalement été supprimé, après un vote favorable en séance publique à l’Assemblée nationale. D’abord favorable à une telle modification, le rapporteur du projet de loi a changé d’avis au cours de l’étude du texte. Le report tant redouté par les experts-comptables...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Le nouveau Centre de supervision urbain inauguré à Gentilly
Opérationnel depuis peu, le centre pilote une vingtaine de caméras prévues pour assurer la sécurité des habitants et dont l’objectif est de prévenir toute incivilité. D’autres caméras de surveillance devraient prochainement être installées. À défaut de police municipale, la commune de Gentilly, longtemps réticente, a finalement opté pour la mise en place de caméras de surveillance sur son territoi...
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ÉCONOMIE
Droits de douane : « On voit qu’il y a un pari dans la politique de Donald Trump »
INTERVIEW. La décision prise par Donald Trump, le 2 avril dernier, d’augmenter dans des proportions inédites les droits de douane, suscite des remous et questionne la pertinence de cette politique. L’économiste Lionel Fontagné, spécialiste du commerce international, met en exergue un risque de jeu perdant-perdant pour les États-Unis et les pays européens, dont la France. S’aventurer sur le terrain...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Après quatre ans de procédures pénales numériques à Nanterre, quels bilan et perspectives ?
Après la mise en place de quatre filières numériques, dont l’une sur les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal de Nanterre s’apprête à accélérer la dématérialisation avec l’ouverture du flux numérique des ordonnances pénales délictuelles dès le mois prochain. La procédure pénale numérique (PPN) poursuit son déploiement au tribunal judiciaire de Nanterre. C’est via u...
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JUSTICE
Refus de visite au dépôt : le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer
Le droit de visiter les lieux de privation de liberté s'étend-il aussi aux geôles des tribunaux ? C’est la question à laquelle le Conseil constitutionnel doit répondre à la fin du mois. L’institution avait été saisie par l’ancienne bâtonnière de Rennes, qui s’était vu refuser l'accès au « dépôt » du tribunal judiciaire de la ville.   Les Sages ont tenu leur audience ce mardi. Ils répondront le 29 ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Agrément Anticor : le tribunal administratif de Paris donne finalement raison à l’association
Alors que la juridiction avait confirmé, en 2023, l’annulation d’un arrêté de Matignon qui venait renouveler l’agrément de l’association lui permettant de se porter partie civile, elle a finalement reconnu le caractère « illégal » du refus implicite du gouvernement que le tribunal a de fait annulé. C’est la fin d’une bataille judiciaire avec l’exécutif. Dans une décision du 11 avril rendue publiqu...
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SOCIÉTÉ
Que contient la proposition de loi UDR « Amélioration de l’accueil du jeune enfant », supposée répondre aux tensions du secteur ?
SÉRIE « Les crèches privées en question » (1/4). Une proposition de loi visant à améliorer l’accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance a été déposée le 11 mars dernier, à l'initiative de la députée Christelle D’intorni (UDR). Elle porte les revendications des professionnels du secteur, notamment celles des acteurs privés. Depuis plusieurs mois, des affaires média...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le barreau de Paris lance son appel d’offres pour sa future micro-crèche
L’exploitant sélectionné aura la charge de cette structure dotée de 12 berceaux et implantée dans le 17e arrondissement. Les dossiers de candidature sont à envoyer avant la fin du mois de mai. Nouvelle avancée en faveur de la parentalité au barreau de Paris ! Fin mars, l’Ordre a officiellement lancé un appel d’offre pour sélectionner l’exploitant qui assurera la gestion de la première micro-crèche...
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