En bref en île de France
(91) « Empêcher des situations dangereuses » : le couvre-feu pour les moins de 13 ans débute demain à Viry-Châtillon
La mesure sera appliquée à ces mineurs de 22h à 6h dans certaines rues de la commune. La municipalité justifie également avoir pris l’arrêté qui la prévoit pour « responsabiliser les parents ». Une manière efficace de lutter contre les rixes, ou une « mesure d’affichage » ? L’arrêté pris par la municipalité de Viry-Châtillon, qui instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans et sera a...
Publié le 18/04/2025 11:31
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(94) Tribunal de Créteil : « J’ai rien fait, chef »
CHRONIQUE. A Alfortville, un jeune homme de 19 ans vole un téléphone à l’arrêt de bus, et menace la victime qui tentait de récupérer son bien. Niant l’évidence à l’audience du 28 février, le prévenu est incarcéré à l’issue d’un procès expéditif. Barbe filandreuse et cheveux en pagaille, Anis a les paupières gonflées et les petits yeux de celui qui manque de sommeil. Un vol avec violence (menace ou...
Publié le 18/04/2025 08:02
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(94) Le nouveau Centre de supervision urbain inauguré à Gentilly
Opérationnel depuis peu, le centre pilote une vingtaine de caméras prévues pour assurer la sécurité des habitants et dont l’objectif est de prévenir toute incivilité. D’autres caméras de surveillance devraient prochainement être installées. À défaut de police municipale, la commune de Gentilly, longtemps réticente, a finalement opté pour la mise en place de caméras de surveillance sur son territoi...
Publié le 16/04/2025 12:06
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(92) Après quatre ans de procédures pénales numériques à Nanterre, quels bilan et perspectives ?
Après la mise en place de quatre filières numériques, dont l’une sur les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal de Nanterre s’apprête à accélérer la dématérialisation avec l’ouverture du flux numérique des ordonnances pénales délictuelles dès le mois prochain. La procédure pénale numérique (PPN) poursuit son déploiement au tribunal judiciaire de Nanterre. C’est via u...
Publié le 15/04/2025 19:09
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(75) Agrément Anticor : le tribunal administratif de Paris donne finalement raison à l’association
Alors que la juridiction avait confirmé, en 2023, l’annulation d’un arrêté de Matignon qui venait renouveler l’agrément de l’association lui permettant de se porter partie civile, elle a finalement reconnu le caractère « illégal » du refus implicite du gouvernement que le tribunal a de fait annulé. C’est la fin d’une bataille judiciaire avec l’exécutif. Dans une décision du 11 avril rendue publiqu...
Publié le 15/04/2025 10:27
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(75) Le barreau de Paris lance son appel d’offres pour sa future micro-crèche
L’exploitant sélectionné aura la charge de cette structure dotée de 12 berceaux et implantée dans le 17e arrondissement. Les dossiers de candidature sont à envoyer avant la fin du mois de mai. Nouvelle avancée en faveur de la parentalité au barreau de Paris ! Fin mars, l’Ordre a officiellement lancé un appel d’offre pour sélectionner l’exploitant qui assurera la gestion de la première micro-crèche...
Publié le 14/04/2025 19:49
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(95) À Auvers-sur-Oise, le talus qui a inspiré une peinture de Van Gogh ne fait pas partie de la voie publique, confirme la justice
 L’annulation de l’arrêté du maire de la commune qui alignait dans le domaine public le talus et une rue cadastrée au nom de deux riverains s’est vu maintenue, malgré l’appel de la commune. La juridiction a estimé que l’édile s’était « mépris sur la limite actuelle de la voie en bordure de propriété ». C’est une histoire en plusieurs temps qui s’achève. La décision a été publiée il y a quelques jo...
Publié le 14/04/2025 17:52
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(91) Tribunal d’Évry : « Je ne suis pas dans la tête de mon enfant »
CHRONIQUE. Ce jour-là, la 7e chambre du tribunal correctionnel d’Évry juge une mère pour agressions sexuelles incestueuses sur son fils. Août 2018 : Axel*, 12 ans, est hospitalisé. Novembre 2019 : il fait un signalement pour dénoncer des mauvais traitements de la part de sa mère, au cours de son hospitalisation. Aux policiers, il dénonce des violences mais également un viol et des visionnages forc...
Publié le 14/04/2025 10:34
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(93) Tribunal de Bobigny : « La vente de cocaïne, ce n’est pas vraiment un travail »
CHRONIQUE. La 18e chambre du tribunal de Bobigny, ce lundi d’hiver, ne juge presque que des affaires liées au trafic de stupéfiants. Des petits dossiers pour le tribunal, qui recouvrent des enjeux essentiels pour ceux qui comparaissent dans le box. En début d’audience, c’est la valse des renvois. Karim, 25 ans, se plante à la barre, épaisse doudoune brillante, capuche fourrée sur la tête, qu’il ra...
Publié le 11/04/2025 17:01
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(91) Le Département de l’Essonne alerte sur les sites frauduleux qui se font passer pour la MDPH
Plusieurs sites internet malveillants utilisant l’image et les informations des MDPH se développent sur la toile. Ces pratiques frauduleuses de faux services publics visent à récupérer les coordonnées bancaires des usagers. Après la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH), dont les agents ont découvert récemment l’existence d’un site internet frauduleux utilisant l’image de ...
Publié le 10/04/2025 11:36
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