|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérationnel depuis peu, le centre pilote une vingtaine de caméras prévues pour assurer la sécurité des habitants et dont l’objectif est de prévenir toute incivilité. D’autres caméras de surveillance devraient prochainement être installées. À défaut de police municipale, la commune de Gentilly, longtemps réticente, a finalement opté pour la mise en place de caméras de surveillance sur son territoi...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Après la mise en place de quatre filières numériques, dont l’une sur les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal de Nanterre s’apprête à accélérer la dématérialisation avec l’ouverture du flux numérique des ordonnances pénales délictuelles dès le mois prochain. La procédure pénale numérique (PPN) poursuit son déploiement au tribunal judiciaire de Nanterre. C’est via u...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que la juridiction avait confirmé, en 2023, l’annulation d’un arrêté de Matignon qui venait renouveler l’agrément de l’association lui permettant de se porter partie civile, elle a finalement reconnu le caractère « illégal » du refus implicite du gouvernement que le tribunal a de fait annulé. C’est la fin d’une bataille judiciaire avec l’exécutif. Dans une décision du 11 avril rendue publiqu...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’exploitant sélectionné aura la charge de cette structure dotée de 12 berceaux et implantée dans le 17e arrondissement. Les dossiers de candidature sont à envoyer avant la fin du mois de mai. Nouvelle avancée en faveur de la parentalité au barreau de Paris ! Fin mars, l’Ordre a officiellement lancé un appel d’offre pour sélectionner l’exploitant qui assurera la gestion de la première micro-crèche...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’annulation de l’arrêté du maire de la commune qui alignait dans le domaine public le talus et une rue cadastrée au nom de deux riverains s’est vu maintenue, malgré l’appel de la commune. La juridiction a estimé que l’édile s’était « mépris sur la limite actuelle de la voie en bordure de propriété ». C’est une histoire en plusieurs temps qui s’achève. La décision a été publiée il y a quelques jo...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHRONIQUE. Ce jour-là, la 7e chambre du tribunal correctionnel d’Évry juge une mère pour agressions sexuelles incestueuses sur son fils. Août 2018 : Axel*, 12 ans, est hospitalisé. Novembre 2019 : il fait un signalement pour dénoncer des mauvais traitements de la part de sa mère, au cours de son hospitalisation. Aux policiers, il dénonce des violences mais également un viol et des visionnages forc...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHRONIQUE. La 18e chambre du tribunal de Bobigny, ce lundi d’hiver, ne juge presque que des affaires liées au trafic de stupéfiants. Des petits dossiers pour le tribunal, qui recouvrent des enjeux essentiels pour ceux qui comparaissent dans le box. En début d’audience, c’est la valse des renvois. Karim, 25 ans, se plante à la barre, épaisse doudoune brillante, capuche fourrée sur la tête, qu’il ra...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plusieurs sites internet malveillants utilisant l’image et les informations des MDPH se développent sur la toile. Ces pratiques frauduleuses de faux services publics visent à récupérer les coordonnées bancaires des usagers. Après la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH), dont les agents ont découvert récemment l’existence d’un site internet frauduleux utilisant l’image de ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chaque semaine à partir du 9 avril, deux vidéos pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice seront publiées sur les réseaux sociaux du tribunal. Des supports qui aborderont différentes notions ou métiers. « Et si mieux comprendre la justice était à la portée de tous ? » Le 9 avril a marqué le lancement de la nouvelle initiative du tribunal judiciaire de Nanterre, en partenariat avec l’as...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le président de la République a annoncé l’entrée de l’ancien avocat et garde des Sceaux au panthéon le 9 octobre prochain, date anniversaire de la promulgation de la loi contre la peine de mort en France dont il fut à l’origine. La date est fixée. En début de semaine, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé la date à laquelle Robert Badiner, décédé le 9 février 2024, fera son entré...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|