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L’annulation de l’arrêté du maire de la commune qui alignait dans le domaine public le talus et une rue cadastrée au nom de deux riverains s’est vu maintenue, malgré l’appel de la commune. La juridiction a estimé que l’édile s’était « mépris sur la limite actuelle de la voie en bordure de propriété ». C’est une histoire en plusieurs temps qui s’achève. La décision a été publiée il y a quelques jo...
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CHRONIQUE. Ce jour-là, la 7e chambre du tribunal correctionnel d’Évry juge une mère pour agressions sexuelles incestueuses sur son fils. Août 2018 : Axel*, 12 ans, est hospitalisé. Novembre 2019 : il fait un signalement pour dénoncer des mauvais traitements de la part de sa mère, au cours de son hospitalisation. Aux policiers, il dénonce des violences mais également un viol et des visionnages forc...
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CHRONIQUE. La 18e chambre du tribunal de Bobigny, ce lundi d’hiver, ne juge presque que des affaires liées au trafic de stupéfiants. Des petits dossiers pour le tribunal, qui recouvrent des enjeux essentiels pour ceux qui comparaissent dans le box. En début d’audience, c’est la valse des renvois. Karim, 25 ans, se plante à la barre, épaisse doudoune brillante, capuche fourrée sur la tête, qu’il ra...
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Plusieurs sites internet malveillants utilisant l’image et les informations des MDPH se développent sur la toile. Ces pratiques frauduleuses de faux services publics visent à récupérer les coordonnées bancaires des usagers. Après la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH), dont les agents ont découvert récemment l’existence d’un site internet frauduleux utilisant l’image de ...
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Chaque semaine à partir du 9 avril, deux vidéos pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice seront publiées sur les réseaux sociaux du tribunal. Des supports qui aborderont différentes notions ou métiers. « Et si mieux comprendre la justice était à la portée de tous ? » Le 9 avril a marqué le lancement de la nouvelle initiative du tribunal judiciaire de Nanterre, en partenariat avec l’as...
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Le président de la République a annoncé l’entrée de l’ancien avocat et garde des Sceaux au panthéon le 9 octobre prochain, date anniversaire de la promulgation de la loi contre la peine de mort en France dont il fut à l’origine. La date est fixée. En début de semaine, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé la date à laquelle Robert Badiner, décédé le 9 février 2024, fera son entré...
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CHRONIQUE. Au Conseil des Prud’hommes de Paris, la 5e chambre se consacre à la section encadrement. Les audiences de jugement doivent se prononcer sur des affaires où des cadres attaquent leurs anciens employeurs. Récit. Sur les neuf affaires inscrites au rôle, deux seront jugées. L’une des petites salles du troisième étage du Conseil de Paris accueillait, exceptionnellement, la 5e chambre. Les au...
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Retenue par la chancellerie pour prendre la suite de Stéphane Hardouin au tribunal judiciaire de Créteil, l’ex-secrétaire d’État va prochainement être auditionnée par le Conseil supérieur de la magistrature. Nouvelle étape dans la course au poste de procureur au tribunal judiciaire de Créteil. Alors que l’ancien procureur Stéphane Hardouin a pris la tête de l’Inspection générale de la police natio...
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L’annonce a été faite par sa famille sur les réseaux sociaux. Celui qui avait aussi occupé le poste de premier adjoint au maire de Senlis s’est éteint à l’âge de 75 ans à Toulon, des suites d’une longue maladie. Le tribunal de commerce de Bobigny a perdu l’une de ses figures historiques. Marc Doucède, ancien greffier en chef de la juridiction, est décédé le week-end du 5 au 6 avril, à l’âge de 75 ...
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L’enveloppe permettra notamment la poursuite des travaux autour de la gare de Cergy et le développement d’un nouveau service de vélos avec une station dans chacune des 13 communes de l’agglomération. Le 1er avril était synonyme de vote du budget pour le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Point de farce toutefois concernant la première mesure annoncée post séa...
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