JUSTICE
Auditions des enfants : « Nous sommes très favorables à des formations croisées entre avocats et magistrats »
Auditions des enfants : « Nous sommes très favorables à des formations croisées entre avocats et magistrats »
INTERVIEW. Disparates et soumises aux dispositions propres aux juridictions ou à la sensibilité du juge, les pratiques des auditions de l’enfant dans le contentieux civil, hors assistance éducative, font l’objet d’un projet de charte nationale initié par le Conseil national des barreaux. Parmi les recommandations : une harmonisation des méthodes employées et l’importance du dialogue entre magistra...
Publié le 02/04/2025 18:02
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(92) A Nanterre, le dispositif « En Quête d’indices » a 1 an
(92) A Nanterre, le dispositif « En Quête d’indices » a 1 an
L’outil d’appel à témoins utilisé par le pôle cold cases a notamment permis une avancée majeure d’un cold case vieux de 24 ans, grâce à un témoignage clé. Un nouvel anniversaire célébré à Nanterre. Un mois après les trois ans du pôle cold case, le dispositif du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur « En Quête d’Indices » souffle en effet sa première bougie ce 2 avril. Lancé en avr...
Publié le 02/04/2025 14:42
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Affaire des assistants parlementaires : la juge qui a condamné Marine Le Pen placée sous protection policière
Affaire des assistants parlementaires : la juge qui a condamné Marine Le Pen placée sous protection policière
La magistrate fait l’objet d’une vague de menaces, après la décision - abondamment critiquée au sein de la sphère politique - rendue hier. Formant un seul bloc, le monde judiciaire s’indigne. L’information, qui circulait depuis hier soir, a été confirmée par le Figaro en début d’après-midi : la présidente du tribunal correctionnel chargée de juger l’affaire des assistants parlementaires du FN (RN ...
Publié le 01/04/2025 17:54
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Le gouvernement n’avait pas le droit de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie, tranche le Conseil d’État
Le gouvernement n’avait pas le droit de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie, tranche le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative a estimé que le gouvernement aurait dû prévoir dès le début une date de fin du blocage, et réfléchir à la mise en place de mesures alternatives pour limiter les atteintes aux libertés fondamentales. La décision va faire date. Le Conseil d’État a annulé, mardi 1er avril, la décision du gouvernement d’interrompre l’accès au réseau social TikTok, le 14 mai 202...
Publié le 01/04/2025 17:40
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Trois ans après sa création, le pôle cold cases a trouvé « toute sa légitimité »
Trois ans après sa création, le pôle cold cases a trouvé « toute sa légitimité »
Avec sept mises en examen depuis l’année dernière et la récente arrivée d’une magistrate supplémentaire à l’instruction, le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre tire un bilan positif. Si le nombre d’enquêteurs mis à disposition reste insuffisant, et les technologies lacunaires, le pôle s’est ancré dans le paysage judiciaire, et l’idée d’une évolution vers des ...
Publié le 31/03/2025 17:41
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Le Conseil d’État estime que les comptes personnels des élus sur les réseaux sociaux ne relèvent pas d’une mission de service public
Le Conseil d’État estime que les comptes personnels des élus sur les réseaux sociaux ne relèvent pas d’une mission de service public
Selon la juridiction, contrairement aux comptes ouverts par une collectivité territoriale, les comptes individuels des politiques ne peuvent faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative pour blocage abusif. Un politique peut-il bloquer l’accès à son compte personnel sur un réseau social ? C’est la question à laquelle devait répondre le Conseil d’État, saisi pour avis par le trib...
Publié le 31/03/2025 17:23
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Femmes incarcérées, une réalité à repenser ? Les institutions carcérales s'interrogent
Femmes incarcérées, une réalité à repenser ? Les institutions carcérales s'interrogent
On compte aujourd’hui près de 2 380 détenues pour 80 000 détenus. Si la philosophie carcérale repose, depuis 1945, sur un égal traitement des hommes et des femmes, dans les faits, les traitements réservés à ces dernières différent, parfois en leur faveur, parfois à leur détriment. Trois professionnels des institutions carcérales invités par l’Université Paris II-Panthéon Assas en conviennent en to...
Publié le 30/03/2025 09:03
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« Féminisation ne veut pas dire parité » : dans la magistrature, les femmes peinent toujours à s'imposer
« Féminisation ne veut pas dire parité » : dans la magistrature, les femmes peinent toujours à s'imposer
L’égalité des sexes dans la magistrature en 2025 : où en est-on vraiment ? À l’occasion de la journée internationale des femmes juges, célébrée en ce mois de mars, le Journal Spécial des Sociétés s’est plongé au cœur du système judiciaire pour interroger les magistrates et sonder la profession. Entre féminisation fulgurante, avancées symboliques et inégalités persistantes, l’heure est au bilan. En...
Publié le 28/03/2025 19:00
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Violences sexuelles : « Je crois qu’il y a un consensus politique pour ne pas avoir un véritable pouvoir judiciaire en France »
Violences sexuelles : « Je crois qu’il y a un consensus politique pour ne pas avoir un véritable pouvoir judiciaire en France »
INTERVIEW. Il faut faire confiance à la justice. Tel est le titre du livre d’Elodie Tuaillon-Hibon, paru aux éditions La Meute le 6 mars. Cette avocate, qui accompagne des victimes de violences sexuelles depuis plus de 20 ans, y dresse un constat tout autant accablant que porteur d’espoir sur la justice après #MeToo. Entretien. JSS : Pourquoi avoir écrit ce livre ? A qui s’adresse-t-il ? Elodie Tu...
Publié le 26/03/2025 11:49
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Les commissaires de justice prêts à soulager les magistrats de certaines procédures immobilières
Les commissaires de justice prêts à soulager les magistrats de certaines procédures immobilières
Afin de désengorger les tribunaux de « milliers de dossiers », le président de la CNCJ Benoît Santoire propose que la profession s’empare de la procédure de recouvrement des charges de copropriétés impayées ainsi que de la vente forcée des saisies immobilières. Les magistrats seraient ainsi exemptés des audiences d’adjudication, « très chronophages ». Les commissaires de justice pour désengorger l...
Publié le 25/03/2025 15:32
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